Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Articulation entre Parcoursup et les admissions à certaines formations en santé 07 mai 2026 La sélection des juristesProfessionnels de santé Un arrêté pré
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
07 mai 2026
Un arrêté précise l'articulation entre Parcoursup et l'admission aux formations conduisant aux diplômes d’État d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'assistant de régulation médicale.
05 mai 2026
Une circulaire du 24 avril 2026 présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières.
05 mai 2026
Un nouvel arrêté vient fixer les pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement.
07 mai 2026
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2026, le Conseil d’État a dû examiner la légalité de deux décisions : une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé et une radiation pour abandon de poste.
04 mai 2026
L'arrêté du 20 avril 2026 introduit de nouvelles règles pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (catégories A et C) qui seront mis en circulation à compter d’avril 2028.
06 mai 2026
Une nouvelle recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’inscrit dans la continuité de celle de 2019, tout en durcissant les exigences face aux cybermenaces.
07 mai 2026
Une note du 28 avril 2026 précise les axes de déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS) afin d’organiser une réponse coordonnée pour les soins psychiatriques non programmés.
06 mai 2026
Un arrêté du 27 avril 2026 définit les modalités du parcours de soins global pour les patients ayant reçu ou recevant un traitement pour un cancer.
06 mai 2026
Deux décrets du 28 avril 2026 organisent le partage réciproque de données entre l’Assurance maladie et les services de santé au travail.
05 mai 2026
Un arrêté du 21 avril 2026 intègre le parcours « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés, visant une meilleure coordination des soins pour les mineurs vulnérables.
04 mai 2026
L'instruction du 16 avril 2026 encadre le contrôle du plomb hydrique et impose des mesures de gestion aux responsables de réseaux intérieurs pour garantir une eau de consommation saine.
