Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. 🔍 La sélection de la semaine Révocation manifestement disproportionnée pour un soignant refusant de retirer son calot 📅 14 janvier 2026 Le regard du jugeFonction publique Le tribu
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
📅 14 janvier 2026
Le tribunal administratif de Paris suspend la révocation d’une infirmière refusant d’ôter son calot. Le juge retient une disproportion manifeste de la sanction face au manquement reproché.
📅 14 janvier 2026
Le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 définit les règles du contrat d'engagement de service public (CESP) et l'élargit aux étudiants en santé dès la 2e année, à l'exception de la filière industrie.
📅 14 janvier 2026
Depuis le 2 juillet 2025, le Code du travail prévoit des autorisations d’absence pour les personnes engagées dans une procédure d’adoption. Leur nombre maximal est désormais fixé réglementairement.
📅 13 janvier 2026
De nombreuses mesures figurent au sein de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. L’équipe vous propose une sélection de dispositions décryptées.
📅 09 janvier 2026
Avant d’aboutir à ces changements, deux consultations publiques ont été ouvertes afin d’associer le public concerné à la prise de ce texte normatif. De nombreuses observations ont ainsi pu être remontées.
📅 09 janvier 2026
Une instruction du 30 décembre 2025 précise les modalités d'organisation, de décompte et de suivi du temps de travail des personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé.
📅 14 janvier 2026
L’instruction du 29 décembre 2025 rappelle l’entrée en vigueur de l’obligation de diplôme pour les assistants de régulation médicale (ARM) au 1er janvier 2026, conformément à la loi du 19 mai 2023.
📅 14 janvier 2026
Les droits inscrits sur ce compte (CPF) permettent de financer une formation éligible. Depuis le 2 mai 2024, son titulaire doit participer au financement, sauf exception. Le montant fixé évolue.
📅 13 janvier 2026
L’arrêté du 23 décembre 2025 fixe la liste des syndicats représentatifs pour la convention collective IDCC 0029 des établissements privés d'hospitalisation et de soins à but non lucratif (CCN 51).
📅 13 janvier 2026
L’arrêté du 31 décembre 2025 ajuste le cadre financier liant les services d’incendie et de secours (SDIS) aux établissements de santé sièges de SAMU.
📅 13 janvier 2026
L’instruction du 31 décembre 2025 modifie le recueil des résumés de passages aux urgences pour améliorer le suivi de l'activité. Elle précise les nouveaux délais de transmission.
📅 13 janvier 2026
L’arrêté du 30 décembre 2025 modifie les règles de traitement et de transmission des données d’activité en psychiatrie (RIM-P), actualisant le cadre fixé en 2016.
📅 12 janvier 2026
L’arrêté du 29 décembre 2025 modifie le financement des établissements de santé exerçant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et d’hospitalisation à domicile (HAD).
📅 12 janvier 2026
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CG). Cette étape majeure de simplification s'accompagne d'une transmission entièrement dématérialisée.
