Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine dernière. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Évolution du contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur médico-social 15 mai 2026 La sélection des juristesFonction publiqueDroit socialR
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine dernière. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
15 mai 2026
Le décret du 28 avril 2026 définit les nouvelles procédures de vérification des antécédents judiciaires pour les acteurs des secteurs du handicap, du grand âge et de la protection juridique des majeurs.
12 mai 2026
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le rejet du recours d'une professionnelle contre son changement d'affectation. Les juges ont estimé que cette décision était justifiée par l'intérêt du service.
15 mai 2026
Un décret du 30 avril 2026 institue une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles.
11 mai 2026
L'arrêté du 5 mai 2026 fixe le tirage au sort en comité social ou commission administrative paritaire si un syndicat ne peut plus désigner de remplaçant pour terminer son mandat en cours.
15 mai 2026
Ce changement de calendrier concerne deux fonctions, dans le cadre de la vague 2 du Ségur numérique. Certaines précisions sont également apportées sur les prestations de mise à jour financées.
15 mai 2026
Le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la nature juridique des dispositions détaillant la composition du collège institué auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
15 mai 2026
Un arrêté du 30 avril 2026 adapte la pratique de cette greffe spécifique en assouplissant les règles qui étaient jusqu’à présent en vigueur. Il prolonge également la validité des critères fixés.
15 mai 2026
Deux annexes ont été publiées au Bulletin officiel, touchant à deux secteurs différents des établissements de santé.
