Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2026
📅 18 décembre 2025
Les montants applicables à la rentrée du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti sont désormais fixés.
Veille Juridique Hebdomadaire - 19/12/2025
Veille Juridique Hebdomadaire Semaine du 15/12/2025 au 19/12/2025 Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. 🔍 La sélection de la semaine Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2026 📅 18 décembre 2
Veille Juridique Hebdomadaire
Semaine du 15/12/2025 au 19/12/2025
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
🔍 La sélection de la semaine
Lancement du compte à rebours pour fixer les mesures relatives aux autorisations spéciales d’absence
📅 17 décembre 2025
Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de fixer, dans un délai de six mois, les dispositions réglementaires attendues depuis six ans.
Expérimentation relative aux examens permettant la détection d’un état de soumission chimique
📅 17 décembre 2025
À compter du 1er janvier 2026 et pendant trois ans, certains examens permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique seront pris en charge dans trois territoires.
Ouverture du capital et suppression du plafond de 25 % pour certains professionnels de santé
📅 16 décembre 2025
Le décret remplace cette limitation de détention quantitative par une limitation qualitative basée sur les droits de vote.
Mise en conformité de la valeur du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute
📅 19 décembre 2025
La publication du décret du 11 décembre 2025 acte la revalorisation du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute en lui conférant le grade de master.
Répartition du nombre de contrats d’engagement de service public
📅 18 décembre 2025
L'arrêté du 17 décembre 2025 redistribue par unité de formation (UFR) les contrats d'engagement de service public (CESP) non souscrits au titre de l'année universitaire 2024-2025.
Trois modèles de présentation publiés pour les établissements de santé
📅 18 décembre 2025
Le plan global de financement pluriannuel et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés disposent d’un nouveau modèle chacun pour l’exercice 2026. Il en est de même pour le compte financier.
Autorisation d'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane
📅 16 décembre 2025
L'arrêté du 11 décembre 2025 autorise officiellement l'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane, renforçant ainsi l'offre de soins hospitalière locale.
Répartition des postes aux concours de l’internat en pharmacie
📅 16 décembre 2025
Les arrêtés du 11 décembre 2025 fixent l’ouverture des postes pour l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2026-2027.
Extension de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
📅 15 décembre 2025
À compter du 1er janvier 2026, les volontaires du Service de santé des armées (SSA) bénéficieront de cette indemnité.
Prolongation du dispositif expérimental de soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés
📅 15 décembre 2025
Le décret du 12 décembre 2025 prolonge de deux ans l'expérimentation de néonatologie à domicile, qui se poursuivra jusqu'en 2027.