Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Remontée des indicateurs 2025 des plateformes d’accompagnement et de répit 23 avril 2026 La sélection des juristesSanté publique Une note du 13 avril cadr
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
23 avril 2026
Une note du 13 avril cadre l'enquête nationale sur l'activité 2025 des plateformes de répit. Elle précise les indicateurs indispensables au pilotage de la stratégie de soutien aux proches aidants.
22 avril 2026
La cour d'appel de Lyon rappelle que la perte d'un dossier médical par l'hôpital renverse la charge de la preuve : c'est alors à lui de prouver que les soins étaient appropriés et non au patient lésé.
23 avril 2026
Un arrêté du 17 avril 2026 vient fixer les taux de promotion permettant de calculer le nombre maximum d’avancements de grade susceptibles d’être prononcés au titre de l’année 2026.
23 avril 2026
Un arrêté du 16 avril 2026 vient actualiser le tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue et de la simplification du cadre réglementaire applicable.
22 avril 2026
Une instruction acte l'autonomie des centres de formation, généralise le contrat de réussite étudiant et instaure le contrôle continu pour les cinq diplômes d'État conférant le grade de licence.
23 avril 2026
Dès octobre 2026, le décret du 16 avril 2026 supprime la gratuité des médicaments à service médical rendu faible pour les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles et leurs proches.
23 avril 2026
Un décret du 14 avril 2026 encadre la création d'un système de partage de données personnelles pour aider les personnes touchées par l'amiante notamment dans leurs droits à réparation financière.
22 avril 2026
Le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire sous certaines conditions. Cette dérogation concerne désormais onze molécules.
21 avril 2026
Un décret vient fixer le forfait par nuitée pour l’hébergement non médicalisé. Il garantit la gratuité pour les assurés, tout en encadrant la facturation pour les autres patients et les accompagnants.
21 avril 2026
Une note du 7 avril 2026 précise les cahiers des charges en psychiatrie : sécurité, présence médicale, télésanté et compétences, ainsi que les règles d'hébergement pour les patients mineurs.
20 avril 2026
Une note du 7 avril 2026 précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’agrément et le fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP) via la diffusion d’un guide pratique.
17 avril 2026
Un arrêté du 9 avril fixe les règles de recueil et de transmission des données d'activité des SMUR, conformément à l'article L. 6113-8 du Code de la santé publique pour le pilotage sanitaire.
17 avril 2026
Le décret du 8 avril 2026 actualise les critères d'implantation pour les greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques, optimisant ainsi l'offre de soins et la sécurité des patients.
