Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Irresponsabilité d’un agent face aux propos tenus sur Facebook par son conjoint 26 mars 2026 Le regard du jugeFonction publique La cour administrative d’a
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
26 mars 2026
La cour administrative d’appel confirme l'annulation de l’exclusion d'une agente. Les propos injurieux de son mari sur Facebook contre le directeur de l'établissement ne lui sont pas imputables.
26 mars 2026
L’arrêté du 12 mars définit les règles de sécurité, de traçabilité et de réception pour le transport de stupéfiants entre les pharmacies intérieures et les services de soins ou le domicile du patient.
25 mars 2026
L'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge. La cour administrative d’appel de Paris le rappelle.
23 mars 2026
Le décret et l’arrêté du 11 mars 2026 font évoluer la formation en orthophonie. Ils précisent le nouveau régime des études et les conditions d’obtention du certificat de capacité requis.
20 mars 2026
L’arrêté du 6 mars 2026 fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
26 mars 2026
Le décret n° 2026-191 et son arrêté fixent le cadre du dépistage précoce de la perte d’autonomie. Ce dispositif national définit un cahier des charges pour accompagner les seniors dès 60 ans.
26 mars 2026
Le compte personnel de formation (CPF) et l'apprentissage concentreront 75 % des inspections pour sécuriser les fonds et lutter contre les fraudes en 2026-2027.
25 mars 2026
Une note d’information du 6 mars 2026 présente l’enquête sur l’avancée de la stratégie de développement des compétences psychosociales (CPS) mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).
25 mars 2026
Un arrêté du 9 février 2026, publié au Journal officiel du 15 mars, fixe la liste des associations qui sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.
25 mars 2026
Un arrêté du 12 mars 2026 modifie celui du 23 décembre 2024 à compter du 15 mars 2026. Il élargit la liste des actes médicaux pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.
24 mars 2026
L'arrêté du 10 mars 2026 intègre les infirmiers dans la remise des kits et lève le plafond du nombre de laboratoires agréés. Une avancée pour un dépistage plus accessible et de proximité.
24 mars 2026
Le décret n° 2026-163 transfère la sélection des psychologues du ministère à l'Assurance maladie. Ce changement clarifie le rôle des experts et définit leur mission de service public administratif.
23 mars 2026
Une note du 6 mars impulse pour l’année le développement des compétences des agents hospitaliers via 27 fiches prioritaires et 5 actions nationales, en soutien aux politiques sanitaires et sociales.
23 mars 2026
L'arrêté du 6 mars 2026 prolonge jusqu'au 13 mars 2026 le délai de dépôt des candidatures pour l'expérimentation nationale sur le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU).
20 mars 2026
Les arrêtés des 6 et 11 mars 2026 organisent la mobilisation de la réserve sanitaire afin de déployer des renforts médicaux pour soutenir les établissements de santé face aux besoins actuels.
