rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 12)

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Quota des élèves praticiens et médecins aux écoles du service de santé des armées

Par arrêté du 27 novembre 2025, le ministère définit le nombre de places ouvertes aux concours 2026. Ce texte encadre le recrutement des futurs médecins et praticiens du service de santé des armées.

Refonte du programme de la quatrième épreuve des concours de directeurs d’établissements

L'arrêté du 21 janvier 2026 redéfinit le programme de l'épreuve de spécialité (annexe IV) des concours de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).

Ouverture des concours des filières de direction de la fonction publique hospitalière

Quatre arrêtés, publiés le 27 janvier 2026, marquent le lancement synchronisé des concours d'admission des futurs cadres de santé et de direction.

Participation de professionnels à l’accès aux soins et permanence des soins dentaires

Le décret n° 2026-22 permet la participation de professionnels de santé retraités au service d'accès aux soins (SAS). Les chirurgiens-dentistes assurent désormais la permanence des soins dentaires.

Harmonisation des règles relatives aux élections professionnelles dans la fonction publique

Le décret du 30 décembre 2025 simplifie et harmonise l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Il ajuste également certaines règles sur la composition des instances.

Hausse de la rémunération des astreintes des internes

L'arrêté du 23 janvier 2026 ajuste les modalités de rémunération et d'organisation des astreintes des internes, actualisant ainsi les dispositions du 6 août 2015.

Fin du régime transitoire pour les projets de construction des établissements de santé et médico-sociaux

Les établissements de santé, les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les établissements d'accueil de la petite enfance basculent dans le droit commun de la construction durable.

Nouveaux indicateurs et calcul de l'incitation financière à la qualité

L’arrêté du 15 janvier 2026 actualise le cadre de l’incitation financière à la qualité (IFAQ). Il fixe les indicateurs obligatoires et les règles de calcul de la dotation pour l’exercice à venir.