Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Modification de la liste des organes prélevables après un arrêt cardiaque persistant 17 mars 2026 La sélection des juristesDroit des patients Un arrêté du
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
17 mars 2026
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée après un arrêt cardiaque. Le cœur peut désormais être prélevé.
19 mars 2026
Le juge a confirmé la validité de sanctions disciplinaires prises à l’encontre d’une cadre. L’administration lui reprochait des méthodes de management inappropriées, incluant l'usage d’une messagerie.
16 mars 2026
Le Conseil d'État juge qu'un accident lors d'une activité organisée par le service est présumé imputable, même sans planning officiel. Un rappel utile pour tous les agents publics.
17 mars 2026
La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.
19 mars 2026
Le décret du 6 mars 2026 fixe les montants et les conditions d'attribution de l'aide financière aux employeurs d'apprentis pour 2026.
17 mars 2026
Saisi sur les refus d’aménagement de poste pour les agents reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministre précise que la nécessité de service n'est pas un motif discrétionnaire.
18 mars 2026
Une instruction du 5 mars 2026 définit les règles d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) pour 2026. Un arrêté du 4 mars fixe ceux applicables cette année aux hôpitaux des armées.
17 mars 2026
Un décret du 4 mars 2026 vient poser le cadre juridique concernant l'autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages de ces déchets mais aussi de leur valorisation ou recyclage.
17 mars 2026
L’arrêté du 3 mars 2026 prévoit les modèles officiels d'attestation que les organismes doivent fournir pour justifier ces dépenses déductibles lors de la déclaration.
19 mars 2026
L’arrêté du 27 février modernise le traitement des données d'activité des urgences. Il ajuste les flux d'informations vers les autorités pour optimiser la veille et la sécurité sanitaires nationales.
13 mars 2026
Publié le 3 mars 2026, un arrêté fixe les conditions de financement pour moderniser l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).
17 mars 2026
Le décret n° 2026-155 vient ajuster et préciser la réforme de la tarification initiée en 2023 pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services autonomie à domicile (SAD).
16 mars 2026
Le décret n° 2026-158 porte à 9,52 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond pour les heures chômées depuis le 1er janvier 2026.
17 mars 2026
Un arrêté du 4 mars 2026 fixe le nombre de places ouvertes en 2026 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'État d'aide-soignant à l'École du personnel paramédical des armées (EPPA).
