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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Révocation manifestement disproportionnée pour un soignant refusant de retirer son calot

Le tribunal administratif de Paris suspend la révocation d’une infirmière refusant d’ôter son calot. Le juge retient une disproportion manifeste de la sanction face au manquement reproché.

Conditions et périmètre du contrat d’engagement de service public

Le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 définit les règles du contrat d'engagement de service public (CESP) et l'élargit aux étudiants en santé dès la 2e année, à l'exception de la filière industrie.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les principales dispositions

De nombreuses mesures figurent au sein de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. L’équipe vous propose une sélection de dispositions décryptées.

Syndicats représentatifs dans les établissements privés d’hospitalisation

L’arrêté du 23 décembre 2025 fixe la liste des syndicats représentatifs pour la convention collective IDCC 0029 des établissements privés d'hospitalisation et de soins à but non lucratif (CCN 51).

Mise à jour des conventions entre les services d’incendie et de secours et le SAMU

L’arrêté du 31 décembre 2025 ajuste le cadre financier liant les services d’incendie et de secours (SDIS) aux établissements de santé sièges de SAMU.

Évolution des règles de remontée des résumés de passages aux urgences

L’instruction du 31 décembre 2025 modifie le recueil des résumés de passages aux urgences pour améliorer le suivi de l'activité. Elle précise les nouveaux délais de transmission.

Modernisation du recueil des données d'activité en psychiatrie

L’arrêté du 30 décembre 2025 modifie les règles de traitement et de transmission des données d’activité en psychiatrie (RIM-P), actualisant le cadre fixé en 2016.

Évolution des forfaits hospitaliers pour 2026

L’arrêté du 29 décembre 2025 modifie le financement des établissements de santé exerçant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et d’hospitalisation à domicile (HAD).