Modification de la liste des organes prélevables après un arrêt cardiaque persistant
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée après un arrêt cardiaque. Le cœur peut désormais être prélevé.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Soutien financier au déploiement de l'outil LogimedH
La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.
Précisions sur la charge disproportionnée permettant le refus d’aménagement de poste
Saisi sur les refus d’aménagement de poste pour les agents reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministre précise que la nécessité de service n'est pas un motif discrétionnaire.
Expérimentations autour des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Un décret du 4 mars 2026 vient poser le cadre juridique concernant l'autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages de ces déchets mais aussi de leur valorisation ou recyclage.
Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile
Le décret n° 2026-155 vient ajuster et préciser la réforme de la tarification initiée en 2023 pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services autonomie à domicile (SAD).
Nouveau taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond
Le décret n° 2026-158 porte à 9,52 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond pour les heures chômées depuis le 1er janvier 2026.
Imputabilité de l’accident de service maintenue malgré un défaut de formalisme
Le Conseil d'État juge qu'un accident lors d'une activité organisée par le service est présumé imputable, même sans planning officiel. Un rappel utile pour tous les agents publics.
Lancement de la deuxième vague du programme de financement dédié au dossier usager informatisé
Publié le 3 mars 2026, un arrêté fixe les conditions de financement pour moderniser l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).
Veille Juridique Hebdomadaire - 12/03/2026
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Modernisation du code de déontologie des pharmaciens
12 mars 2026
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Un décret du 3 mars 2026 acte la modification
Modernisation du code de déontologie des pharmaciens
Un décret du 3 mars 2026 acte la modification du code de déontologie des pharmaciens. Cette version modernise la profession pour l'adapter aux réalités technologiques, juridiques et sociétales.