Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix 15 mai 2026 La sélection des juristesFonction publiqueDroit social [Mis à jour
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
15 mai 2026
[Mis à jour] Un décret du 30 avril 2026 institue une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles.
03 juin 2026
Plusieurs décrets actualisent la réglementation pour tenir compte de la création du congé supplémentaire de naissance. Ce congé entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
02 juin 2026
La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 transforme en profondeur l'organisation de l'accompagnement et des soins palliatifs. Elle hisse l’accompagnement global au même rang que les soins médicaux et impose de nouvelles obligations aux secteurs sanitaire et...
01 juin 2026
Les montants du salaire minimum de croissance (SMIC) national et du minimum garanti sont revalorisés au 1er juin 2026, en raison de l’inflation. Une indemnité différentielle est prévue dans la fonction publique.
03 juin 2026
Une instruction du 21 mai détaille la mise en œuvre de la 4e année du DES de médecine générale. Dès le 2 novembre 2026, les internes de cette spécialité basculent dans une phase de consolidation et accèdent au statut de docteur junior.
04 juin 2026
Le Conseil d'État a annulé la sanction d'un médecin pour certains propos sur les réseaux sociaux. Il retient que recommander un traitement en ligne ne constitue pas une prescription.
04 juin 2026
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un avis le 15 avril 2026 concernant la résiliation des contrats d'apprentissage. La haute juridiction précise les modalités de rupture en cas de fautes graves de l’employeur.
01 juin 2026
Deux arrêtés des 21 et 28 mai 2026 valident des avenants de la branche de l’aide à domicile. Ils prévoient notamment une revalorisation des salaires et des frais de déplacement.
04 juin 2026
Un décret précise les missions de l’infirmier référent choisi par l’assuré atteint d’une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers. Cet infirmier assure une mission de prévention, de suivi et de recours.
04 juin 2026
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une prise en charge des séances d'APA pour les patients bénéficiant du parcours de soins global lié au traitement du cancer.
03 juin 2026
L'arrêté du 20 mai 2026 fixe le nombre de praticiens autorisés à suivre un diplôme d'études spécialisées (DES), une option ou une formation spécialisée transversale (FST).
02 juin 2026
Un arrêté du 21 mai 2026 instaure le calcul de la dotation populationnelle pour l’année 2026. La formule tient compte des besoins réels des territoires (âge des habitants, offre de soins locale et géographie).
02 juin 2026
Avec la publication du décret n° 2026-409, la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec une activité accessoire rémunérée de conducteur de transport scolaire est pérennisée.
01 juin 2026
La circulaire du 12 mai 2026 précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours des usagers et améliorer la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).
29 mai 2026
Un arrêté du 12 mai 2026 régit les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés spécifiquement pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
