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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Le port du masque peut redevenir obligatoire en cas d’épidémie

Les directeurs des établissements de santé et médico-sociaux peuvent décider la mise en place de l’obligation du port du masque en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës (IRA).

Modification de la durée de l’expérimentation en transports sanitaires

La durée de l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » a été modifiée.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour l’année 2025

Conformément à l’article D. 3132-4 du Code de la santé publique, la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire ne peut excéder certaines durées.

Prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

Le Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 modifie trois articles du Code de la sécurité sociale relatifs à la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. Ces changements entrent en vigueur à compter du 16 mai 2025.