Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. 🔍 La sélection de la semaine Harmonisation des règles relatives aux élections professionnelles dans la fonction publique 📅 28 janvier 2026 La sélection des juristesFonction publique
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
📅 28 janvier 2026
Le décret du 30 décembre 2025 simplifie et harmonise l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Il ajuste également certaines règles sur la composition des instances.
📅 28 janvier 2026
Un arrêt du 7 janvier 2026 vient consolider une évolution majeure du droit du travail : l’intégration des périodes de congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
📅 30 janvier 2026
Par arrêté du 27 novembre 2025, le ministère définit le nombre de places ouvertes aux concours 2026. Ce texte encadre le recrutement des futurs médecins et praticiens du service de santé des armées.
📅 29 janvier 2026
L’arrêté du 20 janvier 2026 valide les derniers accords du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il rend leurs dispositions opposables aux autorités de tarification (ARS).
📅 29 janvier 2026
L'arrêté du 21 janvier 2026 redéfinit le programme de l'épreuve de spécialité (annexe IV) des concours de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).
📅 28 janvier 2026
Quatre arrêtés, publiés le 27 janvier 2026, marquent le lancement synchronisé des concours d'admission des futurs cadres de santé et de direction.
📅 28 janvier 2026
Le décret n° 2026-22 permet la participation de professionnels de santé retraités au service d'accès aux soins (SAS). Les chirurgiens-dentistes assurent désormais la permanence des soins dentaires.
📅 27 janvier 2026
L'arrêté du 23 janvier 2026 ajuste les modalités de rémunération et d'organisation des astreintes des internes, actualisant ainsi les dispositions du 6 août 2015.
📅 26 janvier 2026
Les établissements de santé, les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les établissements d'accueil de la petite enfance basculent dans le droit commun de la construction durable.
📅 26 janvier 2026
L’arrêté du 15 janvier 2026 actualise le cadre de l’incitation financière à la qualité (IFAQ). Il fixe les indicateurs obligatoires et les règles de calcul de la dotation pour l’exercice à venir.
📅 26 janvier 2026
Une circulaire du 12 janvier 2026 finalise la campagne budgétaire 2025 en officialisant les derniers ajustements. Elle délègue le solde des crédits disponibles, soit près de 1,4 milliard d'euros.
📅 23 janvier 2026
Les établissements concernés par cette modification sont ceux qui se portent candidats pour entrer dans cette expérimentation en 2026. Le calendrier initialement fixé est adapté.
📅 23 janvier 2026
L'arrêté du 8 janvier 2026 rend obligatoires les dispositions de l'accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée (CCN 2264) pour tous les employeurs et salariés concernés.
