La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Régulation de l'intérim : obligation de 2 ans d'expérience préalable
Le décret du 28 novembre 2025 introduit une restriction réglementaire à la liberté d’exercice en intérim. Une note d’information en date du 2 décembre 2025 est venue en préciser les modalités d'application. Qui est concerné ? Les structures...
Extension de l'obligation d'équipement en défibrillateurs à de nouvelles catégories d'établissements
De nouveaux établissements recevant de public (ERP) rejoignent la liste de ceux devant s'équiper de défibrillateurs automatisés externes (DAE).
Fixation des quotas d’autorisation d’exercer pour 2025-2026
L’arrêté fixe un nombre maximum pour délivrer des autorisations d’exercice aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne (UE).
Actualisation des règles de prélèvements biologiques hors laboratoire
L'arrêté du 18 novembre 2025 vient simplifier les exigences pour les techniciens de laboratoire réalisant des prélèvements (notamment sanguins) en dehors des laboratoires, en modifiant l'arrêté du 13 août 2014.
Abrogation de l'arrêté encadrant la formation des personnels de santé sapeurs-pompiers professionnels
Par un arrêté daté du 4 décembre 2025, le ministre de l'Intérieur a prononcé l'abrogation pure et simple de l'arrêté du 16 août 2004.
Actualisation des projets territoriaux de santé mentale
L'instruction du 1er décembre 2025 refond le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) pour garantir leur alignement avec l’évolution des dispositifs de coordination et professionnaliser leur pilotage.
Régulation de l'intérim : obligation de 2 ans d'expérience préalable
Le décret du 28 novembre 2025 introduit une restriction réglementaire à la liberté d’exercice en intérim.
Priorité de mobilisation pour le compte personnel de formation
L’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) est modifié en lien avec les modifications apportées par le décret n° 2025-341 du 14 avril 2025.
La réforme du corps des directeurs d’hôpital
Une réforme majeure de la haute fonction publique a été introduite en 2021, portant notamment création du corps des administrateurs de l’État. Aujourd’hui, la réglementation transpose aux directeurs d'hôpital ces mêmes principes.