Précisions des juridictions administratives sur la discipline et l’état d’ébriété
Le juge administratif a récemment apporté des précisions concernant l’action disciplinaire des agents publics et le contrôle de l’état d’ébriété.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Modernisation du cadre légal de l'hébergement des données de santé
Le décret du 24 mars 2026 modifie le Code de la santé publique (CSP) pour l’hébergement des données de santé. Il vise à renforcer la sécurité et à préciser les obligations des prestataires certifiés.
Ouverture des épreuves dématérialisées d'accès au 3e cycle de médecine pour 2027-2028
L’arrêté du 23 mars 2026 ouvre la session 2027-2028 des épreuves dématérialisées d’accès au troisième cycle de médecine, définissant le cadre de ces examens pour les futurs internes.
Mise à jour des critères de sélection pour les donneurs de sang
L'arrêté du 20 mars 2026 actualise les critères de sélection des donneurs de sang. Il ajuste les conditions médicales et comportementales pour garantir la sécurité tout en élargissant l'accès.
Nouvelles exigences de performance énergétique des bâtiments
Le décret n° 2026-200 ajuste les normes de construction en métropole. Il renforce les seuils de performance énergétique et environnementale pour réduire l'empreinte carbone du secteur.
Précisions autour des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Deux arrêtés en date du 16 mars 2026 viennent préciser le cadre réglementaire applicable aux élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Nouveaux accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés
L'arrêté du 18 mars 2026 valide de nouveaux accords collectifs pour le secteur social et médico-social privé. Il précise les conditions d'application des revalorisations et évolutions des conventions.
Veille Juridique Hebdomadaire - 26/03/2026
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Irresponsabilité d’un agent face aux propos tenus sur Facebook par son conjoint
26 mars 2026
Le regard du jugeFonction publique
La cour administrative d’
Irresponsabilité d’un agent face aux propos tenus sur Facebook par son conjoint
La cour administrative d’appel confirme l'annulation de l’exclusion d'une agente. Les propos injurieux de son mari sur Facebook contre le directeur de l'établissement ne lui sont pas imputables.
Nouveau programme de dépistage pour les seniors d’au moins 60 ans
Le décret n° 2026-191 et son arrêté fixent le cadre du dépistage précoce de la perte d’autonomie. Ce dispositif national définit un cahier des charges pour accompagner les seniors dès 60 ans.