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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Nombre d’étudiants de troisième cycle susceptibles de bénéficier d'une année de recherche

Plusieurs répartitions sont prévues par arrêté concernant les contrats d’année recherche des étudiants de troisième cycle des études de médecine pour 2025-2026.

Changements dans le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

Une instruction précise celle du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.

Suppression du ratio en matière d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale

À compter du 21 novembre 2025, le nombre de promotions susceptibles d'intervenir ne sera plus limité.

Conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

L’article R. 313-18 du Code général de la fonction publique est modifié dans une optique de simplification.

Suppression du seuil pour la création de certains grades dans la fonction publique territoriale

Le Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 vient supprimer le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement principal.

L’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

A la suite du décret n° 2021-1157 du 7 septembre 2021 , la procédure d’admission et d’affectation au troisième cycle des études de médecine a été modifiée.

Établissements autorisés pour participer à l'expérimentation sur la prise en charge des traitements anti-cancers en hospitalisation à domicile

La liste des établissements participant à l’expérimentation a été mise à jour par l’Arrêté du 22 octobre 2025.

Le port du masque peut redevenir obligatoire en cas d’épidémie

Les directeurs des établissements de santé et médico-sociaux peuvent décider la mise en place de l’obligation du port du masque en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës (IRA).

Modification de la durée de l’expérimentation en transports sanitaires

La durée de l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » a été modifiée.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour l’année 2025

Conformément à l’article D. 3132-4 du Code de la santé publique, la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire ne peut excéder certaines durées.