Hausse de la rémunération des astreintes des internes
L'arrêté du 23 janvier 2026 ajuste les modalités de rémunération et d'organisation des astreintes des internes, actualisant ainsi les dispositions du 6 août 2015.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Fin du régime transitoire pour les projets de construction des établissements de santé et médico-sociaux
Les établissements de santé, les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les établissements d'accueil de la petite enfance basculent dans le droit commun de la construction durable.
Nouveaux indicateurs et calcul de l'incitation financière à la qualité
L’arrêté du 15 janvier 2026 actualise le cadre de l’incitation financière à la qualité (IFAQ). Il fixe les indicateurs obligatoires et les règles de calcul de la dotation pour l’exercice à venir.
Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
Une circulaire du 12 janvier 2026 finalise la campagne budgétaire 2025 en officialisant les derniers ajustements. Elle délègue le solde des crédits disponibles, soit près de 1,4 milliard d'euros.
Nouvelles candidatures pour l’expérimentation visant à favoriser la chimiothérapie en HAD
Les établissements concernés par cette modification sont ceux qui se portent candidats pour entrer dans cette expérimentation en 2026. Le calendrier initialement fixé est adapté.
Extension de l'accord formation et apprentissage du secteur de l'hospitalisation privée
L'arrêté du 8 janvier 2026 rend obligatoires les dispositions de l'accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée (CCN 2264) pour tous les employeurs et salariés concernés.
Veille Juridique Hebdomadaire - 22/01/2026
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🔍 La sélection de la semaine
Les limites du pouvoir de tutelle des agences régionales de santé précisées
📅 20 janvier 2026
Le regard du jugeQualité et gestion des risques
L’arrêt
Évolution du système d'information national des services de soins infirmiers à domicile
Un décret ajuste le traitement des données personnelles pour les services de soins infirmiers à domicile afin d'améliorer le suivi des prises en charge et la coordination médico-sociale.
Renforcement du suivi d'activité de soins de néonatologie à domicile
L’arrêté du 12 janvier 2026 durcit les obligations de reporting des hôpitaux expérimentateurs : le rapport d'activité devient semestriel et s'enrichit d'indicateurs de sécurité et de satisfaction.
Tarification nationale des activités de médecine, de soins médicaux et de réadaptation
Les arrêtés du 12 janvier fixent les tarifs des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ainsi que des activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé.