Agrément des accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L'arrêté du 20 février 2026 agrée de nouveaux accords de travail pour le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Accès direct en deuxième ou troisième année des études de santé
L’arrêté du 12 février 2026 modifie les conditions d’accès en deuxième ou troisième année des études de santé et en précise les modalités de sélection.
Publication de la 2e délégation des crédits de modernisation et d’investissement en santé
La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.
Évolution du règlement de sécurité au regard des méthodes de construction écoresponsables
Un arrêté du 19 février 2026 vient compléter l’arrêté du 25 juin 1980. Son objectif est d’assurer un niveau de sécurité conforme au Code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public (ERP) utilisant des éléments structuraux combustibles.
Changements pour les congés de solidarité familiale et d’adoption dans la fonction publique
Les changements à ce titre, introduits par un décret du 20 février 2026, concernent les fonctionnaires des trois versants mais aussi les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
Nouvelles obligations de suivi pour les exploitants de piscines
Dès 2027, la surveillance des piscines se renforce : contrôles de l'air, analyses certifiées et transparence totale deviennent obligatoires. Un nouveau cadre sanitaire pour des baignades en sécurité.
Veille Juridique Hebdomadaire - 26/02/2026
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La sélection de la semaine
Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle des fonctionnaires
23 février 2026
La sélection des juristesFonction publique
La rupture conventionnelle, prévue à titre expérimental jusqu’au
Suppression de l'obligation de publicité des postes lors des procédures de reclassement
Dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », un décret du 20 février 2026 vient introduire de nouvelles dérogations à cette obligation de publicité.
Mobilisation des agences régionales de santé dans le cadre des élections professionnelles
Une instruction du 18 février 2026 détaille l'organisation des élections professionnelles de 2026 au sein de la fonction publique hospitalière.
Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mis à disposition du public
Les établissements de santé doivent rendre publics, chaque année, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. La liste de ces indicateurs est désormais fixée.