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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Durcissement des règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Les dispositions concernées du Code de la santé publique sont mises en conformité avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire.

Fin des renforts exceptionnels en matière de vaccination contre la Covid-19

L'arrêté du 19 décembre 2025 abroge les dérogations de l'article 5. Étudiants, retraités et pompiers ne peuvent plus vacciner : l'activité rejoint désormais les règles de droit commun.

Actualisation de la nomenclature M. 21 pour les établissements publics de santé

L’arrêté du 17 décembre 2025 refonde le cadre comptable des établissements publics de santé. Il intègre le Plan comptable général et sécurise les financements dès janvier 2026.

Nouveaux modèles d'état des prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026

L'arrêté du 16 décembre 2025 fixe les modèles de prévisions budgétaires pour les établissements publics et privés de santé.

Évolutions du cadre juridique des compétences et missions infirmières

Ce décret refonde les compétences infirmières en consacrant la consultation autonome et le diagnostic infirmier. Il élargit les droits de prescription et d'orientation afin de fluidifier les parcours.

Aménagement des conditions de stage des étudiants de troisième cycle

Le décret du 24 décembre 2025 améliore le cadre de formation des internes en médecine, odontologie et pharmacie confrontés aux enjeux de la parentalité.

Nouveau modèle du carnet de grossesse à compter du 1er mars 2026

Ce carnet, fourni gratuitement lors du premier examen prénatal, s'appuie sur un modèle revu conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique.

Suppression des fiches d’information thérapeutique de certains produits de santé

Cette mesure est prise dans un objectif de simplification administrative, compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps médical.

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

La loi du 22 décembre 2025 transpose l’accord collectif national du 11 juillet 2023 posant le principe de la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance.