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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Prolongation de l’autorisation de pose de bioprothèses valvulaires aortiques

Seuls les établissements de santé qui satisfont à l'ensemble des critères requis sont autorisés à réaliser la pose de bioprothèses valvulaires aortiques par abord artériel transcutané ou transapical.

Création d’un emploi fonctionnel de directeur des soins en Guyane

Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II passe de 97 à 98.

Publication des cahiers des charges pour les structures chargées de coordonner certains parcours

Deux cahiers des charges sont publiés en annexe d’un arrêté en date du 19 décembre 2025 dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP).

Extension du dispositif des tests d'orientation diagnostique du paludisme

Le dispositif, prévu actuellement en Guyane, est étendu à Mayotte et en Corse. La pratique est également ouverte aux tests d'orientation diagnostique du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase.

Le Conseil constitutionnel valide le collège soignant interne en soins sans consentement

Dans sa décision du 12 décembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'absence de tiers extérieur au sein du collège médical chargé d'évaluer le maintien des soins ne viole pas la Constitution.

Ouverture de concours sur titres pour le recrutement de personnels paramédicaux civils

Les arrêtés du 18 décembre 2025 autorisent le recrutement de 53 infirmiers et aides-soignants civils au ministère des Armées.

Veille Juridique Hebdomadaire - 19/12/2025

Veille Juridique Hebdomadaire Semaine du 15/12/2025 au 19/12/2025 Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. 🔍 La sélection de la semaine Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2026 📅 18 décembre 2025

Mise en conformité de la valeur du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

La publication du décret du 11 décembre 2025 acte la revalorisation du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute en lui conférant le grade de master.

Répartition du nombre de contrats d’engagement de service public

L'arrêté du 17 décembre 2025 redistribue par unité de formation (UFR) les contrats d'engagement de service public (CESP) non souscrits au titre de l'année universitaire 2024-2025.