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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Report des mesures contre les rayonnements ionisants pour les travailleurs

L’entrée en vigueur de certaines mesures sur la radioprotection est décalée au 1er janvier 2026. Le calendrier des certifications et des formations pour les travailleurs exposés a été ajusté.

Contrôle et rôle de la Haute Autorité de santé pour la certification des soignants

Les décrets du 26 décembre 2025 organisent le contrôle de la certification périodique des soignants et fixent la mission de la Haute Autorité de santé pour la validation des programmes de formation.

Nouvelles normes comptables pour le secteur médico-social privé

L’arrêté du 19 décembre 2025 définit le nouveau plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Élargissement du droit à la prime de performance à certains personnels militaires

À partir du 1er janvier 2026, certains personnels militaires officiers soignants du Service de santé des armées vont percevoir cette prime en substitution d’autres.

Avantage spécifique d’ancienneté pour les services continus accomplis à Mayotte

À partir du 1er janvier 2026, les années de services effectuées par les fonctionnaires de l'État et hospitaliers affectés à Mayotte pourront ouvrir droit à bonification.

Ouverture des cycles préparatoires aux concours hospitaliers

Des épreuves sont ouvertes en 2026 pour l'admission de stagiaires au sein de plusieurs cycles d'études préparatoires. Les inscriptions seront ouvertes du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026.

Réorganisation de la Conférence nationale de santé

Le décret du 24 décembre 2025 tire les conséquences de la loi "Bien vieillir" et élargit les missions et la composition de la Conférence nationale de santé à la lutte contre les maltraitances.

Durcissement des règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Les dispositions concernées du Code de la santé publique sont mises en conformité avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire.

Fin des renforts exceptionnels en matière de vaccination contre la Covid-19

L'arrêté du 19 décembre 2025 abroge les dérogations de l'article 5. Étudiants, retraités et pompiers ne peuvent plus vacciner : l'activité rejoint désormais les règles de droit commun.

Actualisation de la nomenclature M. 21 pour les établissements publics de santé

L’arrêté du 17 décembre 2025 refonde le cadre comptable des établissements publics de santé. Il intègre le Plan comptable général et sécurise les financements dès janvier 2026.