Composition des jurys d’examens de fin de formation pour les élèves directeurs et directrices
La composition des jurys a été arrêtée pour les examens de fin de formation au titre de l’année 2025.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Liste des organisations reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Le ministre chargé du travail arrête les listes de ces organisations, après avis du Haut Conseil du dialogue social.
Liste des organisations reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Modifications dans la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges de chaque union entre les organisations syndicales.
Participation des assurés aux frais de santé et nouvelles prises en charge renforcées pour les personnes en situation de handicap
Deux articles du code de la sécurité sociale sont impactés par le décret du 26 novembre, entrant en vigueur ce 28 novembre 2025.
La réactivation des plans d’action régionaux en matière d’interruption volontaire de grossesse
Le gouvernement a annoncé le 7 mars dernier un plan d’action composé de plusieurs mesures concrètes destinées à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur le territoire.
Veille Juridique Hebdomadaire - 28/11/2025
Listes des établissements et emplois fonctionnels des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Une série de quatre arrêtés, datés du 19 novembre 2025, vient actualiser plusieurs listes d'établissements concernant le corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).
Préparation du système de santé pour l’hiver 2025-2026
Au vu des difficultés à assurer la continuité des soins pendant la période d'épidémies saisonnières et les congés de fin d’années, plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années.
Précisions quant à la période d’octroi des repos hebdomadaires
La Cour de cassation considère qu’un salarié pourra travailler jusqu’à douze jours consécutifs.