Modalités des concours 2026 pour les infirmiers anesthésistes et de bloc opératoire
Les arrêtés du 2 avril 2026 fixent les conditions de sélection militaire pour l’accès aux formations d’infirmier anesthésiste et de bloc opératoire.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
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Nombre de places offertes aux élèves praticiens des écoles du Service de santé des armées
L’arrêté du 2 avril 2026 définit la répartition des postes ouverts en 2026 pour les élèves praticiens du Service de santé des armées souhaitant devenir médecins ou pharmaciens.
Évolution généralisée pour les aides-soignants exerçant en structure d’aide à domicile
Un arrêté étend l’avenant du 9 juillet 2025 visant à reconnaître l’évolution des missions des aides-soignants et à en tirer les conséquences, notamment sur le plan salarial.
Adoption du référentiel 2026-031 sur les durées de conservation des données
La délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 adopte un nouveau référentiel sur les durées de conservation en ressources humaines (RH), permettant aux employeurs d’assurer leur conformité au RGPD.
Mise à jour des normes d’encadrement de baignade dans les accueils collectifs de mineurs
L’arrêté du 24 mars 2026 actualise les normes d'encadrement et de sécurité des activités physiques en accueils collectifs de mineurs (ACM) pour une protection accrue.
Activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Deux décrets modifient les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.
Veille Juridique Hebdomadaire - 09/04/2026
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Garanties du droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux
09 avril 2026
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L'instruction du 1er
Modernisation du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
L’arrêté du 26 mars 2026 ajuste le cadre du traitement des données du portail de signalement des événements sanitaires indésirables pour en optimiser le fonctionnement et la sécurité.
Suspension du délai de prescription durant l'indemnisation de l’ONIAM
La Cour de cassation juge que la prescription de l'action de l'ONIAM est suspendue entre la saisine par la victime et son indemnisation, l'Office ne pouvant agir avant d'avoir payé la victime.
Garanties du droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux
L'instruction du 1er avril 2026 sanctuarise le droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Elle garantit la continuité du lien social et la protection sanitaire des résidents.