Hospimedia Réponse Expert - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 2)

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Fixation des conditions de calcul du coefficient de minoration des recettes d'activité

Les règles de calcul du coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux des prestations dans les établissements de santé privés sont précisées par décret. L'objectif de ce coefficient est de tenir compte des honoraires des professionnels.

Veille Juridique Hebdomadaire - 25/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Conséquences de la réforme sur les arrêts de travail 25 juin 2026 La sélection des juristesDroit social Quatre décrets du 12 juin 2026 font évoluer

Veille Juridique Hebdomadaire - 18/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Baisse de la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle 18 juin 2026 La sélection des juristesDroit socialFonction publique La loi du 11 juin

Désignation du guichet unique dématérialisé pour les médicaments

L'arrêté du 10 juin 2026 désigne officiellement le téléservice de la Haute Autorité de santé (HAS) comme le service dématérialisé de guichet unique (prévu à l'article R. 5121-68 du Code de la santé publique).

Fixation d'un ticket modérateur de 40 % pour la vaccination en laboratoire de biologie médicale

Une décision du 5 février 2026 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe à 40 % le taux de participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les frais de vaccination réalisés au sein d'un laboratoire.

Établissements sélectionnés pour l’expérimentation des traitements médicamenteux systémiques du cancer

L'arrêté du 5 juin 2026 élargit le périmètre de l'expérimentation relative aux traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en hospitalisation à domicile (HAD).

Modification des maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées de médecine

L'arrêté du 5 juin 2026 modifie les maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées (DES) du troisième cycle des études de médecine (phase socle, d’approfondissement et de consolidation).

Formation des agents habilités à constater les infractions d'hygiène

L'arrêté du 4 juin 2026 définit le contenu et les modalités d'organisation de la formation de 28 heures obligatoire pour les agents chargés des contrôles en matière de salubrité et d'hygiène environnementale.

Veille Juridique Hebdomadaire - 11/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Loi de simplification de la vie économique : les incidences pour le secteur de la santé et du médico-social 11 juin 2026 Zoom surOrganisation interneDroit

Veille Juridique Hebdomadaire - 11 juin 2026

Veille Juridique Santé Semaine du 11 juin 2026 Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. La sélection de la semaine Loi de simplification de la vie économique : les incidences pour le secteur de la santé et du médico-social 11 juin 2026 Zoom surOrganisation interneDroit social