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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Campagne de prévention 2026-2027 des bronchiolites à virus respiratoire syncytial

Une note d’information du 7 août 2026 précise les dispositions applicables aux établissements de santé en vue de la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS) qui débute le 31 août 2026.

Activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour 2026

L’instruction du 6 août 2026 définit les priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025.

Lutte contre l'allongement des délais de paiement des fournisseurs en établissements de santé

Une instruction du 7 août 2026 présente le dispositif de suivi renforcé et coordonné à mettre en place par les agences régionales de santé (ARS) pour les établissements de santé présentant les délais de paiement les plus dégradés.

Discipline : utilisation de l’historique de messagerie professionnelle comme preuve

Une décision de la cour administrative d’appel de Toulouse clarifie la frontière entre vie privée et obligations professionnelles des fonctionnaires sur les outils de messagerie instantanée à usage professionnel.

Formation des infirmiers en pratique avancée pour la prescription d’antibiotiques

Un arrêté du 7 août 2026 fixe le cadre de formation pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) leur permettant de prescrire un antibiotique pour deux pathologies ciblées.

Évaluation des directeurs relevant de la fonction publique hospitalière

Une note d’information du 4 août 2026 rappelle les modalités d’application, pour l’année 2026, des dispositions concernant l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), et des directeurs des soins (DS).

Structures pour personnes âgées : 3 nouveaux indicateurs obligatoires à transmettre

Un décret du 8 août 2026 ajoute 3 indicateurs à ceux transmis par les établissements et services pour personnes âgées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), tout en prévoyant leur publication à destination du grand public.

Nouvelles exigences pour la surveillance de l’eau potable

Afin d’aligner le droit français sur la réglementation européenne, 3 arrêtés parus au Journal officiel du 2 août 2026 modifient le cadre de contrôle de la qualité de l’eau potable.

Modalités d’accès au corps des directeurs d’hôpital via la liste d’aptitude

Un arrêté du 6 août 2026 fixe les modalités d’accès au corps des directeurs d’hôpital par la nomination au choix (anciennement dit « tour extérieur »). Il prévoit la composition et le rôle de la commission d’accès, chargée d’examiner les dossiers.

Nouveaux corps éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Un arrêté du 7 août 2026 vient ajouter 3 nouveaux corps pouvant prétendre au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière.