Se connecter

La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Modification de l’expérimentation relative à la détection d’un état de soumission chimique

L’arrêté relatif à cette expérimentation, lancée le 1ᵉʳ janvier 2026, est modifié afin d’y ajouter un nouveau territoire. Certaines précisions sont également apportées, avec notamment un nouveau modèle pour la fiche de liaison.

Évolution des règles d'encadrement pour la petite enfance

Un décret du 1er août 2026 modifie les règles relatives à la composition du personnel chargé de l'encadrement des enfants des établissements et services d'accueil du jeune enfant (EAJE) et à l'autorisation de création de ces structures.

Répartition des charges financières des unités hospitalières spécialement aménagées

Un arrêté du 10 juillet 2026 fixe la répartition de certaines dépenses liées aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) entre l’État et les établissements de santé.

Permanence des soins : revalorisation des forfaits et plancher à 180 €

L'arrêté du 5 août 2026 révise la rémunération forfaitaire des médecins libéraux effectuant des gardes dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA).

Évaluation des directeurs d'établissements : délégation de l'entretien professionnel

Le décret du 1ᵉʳ août 2026 déconcentre l'évaluation des directeurs hospitaliers en permettant aux directeurs généraux (DG) des agences régionales de santé (ARS) de déléguer l'entretien professionnel annuel.

Veille Juridique Hebdomadaire - 20 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 20 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Nouveau cadre indemnitaire et campagne d'évaluation 2026 des directeurs d&

Ouverture des concours d’internat de pharmacie 2027-2028

Trois arrêtés du 3 août 2026 ouvrent les concours d'internat en pharmacie (national, européen et étranger) pour l'année universitaire 2027-2028. Les candidatures en ligne s'ouvriront du 1er au 30 septembre 2026 avant les épreuves prévues en décembre.

Internat 2026-2027 : répartition des postes par spécialité et par subdivision

L'arrêté du 4 août 2026 fixe le nombre de postes d'internat ouverts au titre de l'année universitaire 2026-2027, pour les étudiants du troisième cycle des études de médecine.

Fonction publique : illégalité d’un refus de recrutement fondé sur une marque religieuse

Par une décision du 27 juillet 2026, le Conseil d’État juge que la seule présence d’une marque physique liée à une pratique religieuse ne permet pas de rejeter la candidature d’un policier adjoint au nom du principe de neutralité.

Lancement de l’expérimentation du réemploi et recyclage des emballages de déchets de soins

L’arrêté du 22 juillet 2026 fixe les règles pratiques pour participer à l'expérimentation sur le réemploi ou le recyclage des emballages des déchets de soins. Les dossiers de demande d'autorisation doivent être déposés d'ici le 31 décembre 2027.