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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Refonte des astreintes et participation des docteurs juniors à la permanence des soins

De nouveaux textes actent la refonte des indemnités d'astreinte à domicile du personnel médical hospitalier et font évoluer le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale.

Veille Juridique Hebdomadaire - 18/05/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine dernière. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Évolution du contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur médico-social 15 mai 2026 La sélection des juristesFonction publiqueDroit socialRGPD Le décret du 28

Modification du calendrier des dispositifs de financement destinés à encourager l’équipement numérique

Ce changement de calendrier concerne deux fonctions, dans le cadre de la vague 2 du Ségur numérique. Certaines précisions sont également apportées sur les prestations de mise à jour financées.

Déclassement des règles de composition du collège Benfluorex

Le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la nature juridique des dispositions détaillant la composition du collège institué auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Recueil d'informations pour le programme de médicalisation des systèmes d'information

Deux annexes ont été publiées au Bulletin officiel, touchant à deux secteurs différents des établissements de santé.

Modification d’un critère permettant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans

Un arrêté du 30 avril 2026 adapte la pratique de cette greffe spécifique en assouplissant les règles qui étaient jusqu’à présent en vigueur. Il prolonge également la validité des critères fixés.

Absence de sanction disciplinaire déguisée pour un changement d’affectation

La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le rejet du recours d'une professionnelle contre son changement d'affectation. Les juges ont estimé que cette décision était justifiée par l'intérêt du service.

Désignation par tirage au sort dans les instances de la fonction publique d’État et hospitalière

L'arrêté du 5 mai 2026 fixe le tirage au sort en comité social ou commission administrative paritaire si un syndicat ne peut plus désigner de remplaçant pour terminer son mandat en cours.