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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Renforcement du suivi d'activité de soins de néonatologie à domicile

L’arrêté du 12 janvier 2026 durcit les obligations de reporting des hôpitaux expérimentateurs : le rapport d'activité devient semestriel et s'enrichit d'indicateurs de sécurité et de satisfaction.

Tarification nationale des activités de médecine, de soins médicaux et de réadaptation

Les arrêtés du 12 janvier fixent les tarifs des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ainsi que des activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé.

Un contrôle de légalité plus strict en 2026 pour les ESMS publics territoriaux

Une circulaire diffusée en ce début d'année 2026 demande aux préfets de cibler leur contrôle sur certaines priorités. Les établissements publics rattachés à une collectivité seront donc impactés.

Les limites du pouvoir de tutelle des agences régionales de santé précisées

L’arrêt du 13 janvier 2026 rappelle les limites des prérogatives des agences régionales de santé (ARS). Elles ne peuvent se substituer aux directeurs d'établissements dans leurs actes de gestion.

Transformation numérique : lancement de la deuxième phase du programme HOP’EN 2

Les établissements de santé peuvent se reporter à l’instruction du 29 décembre 2025 qui précise les modalités de mise en œuvre et le financement de cette phase, couvrant la période 2026-2028.

Fixation des budgets hospitaliers et spécialisés de la sécurité sociale

Quatre arrêtés du 9 janvier 2026 détaillent les enveloppes de l’Assurance maladie. Ils encadrent le financement de la médecine-chirurgie, de la psychiatrie et des soins de réadaptation pour l'année.

Annulation des concours d’ingénieurs d’études sanitaires 2026

L'arrêté du 9 janvier 2026 annule les concours d'ingénieurs d'études sanitaires pour 2026. Cette décision interrompt brutalement une session dont les inscriptions venaient de débuter.

Des précisions sur les conditions permettant de qualifier un abandon de poste

Le Conseil d’État rappelle, dans un arrêt du 23 décembre 2025, les conditions permettant de caractériser une situation d’abandon de poste. En effet, cette procédure répond à des critères précis.

Modernisation de la sixième année du cursus pharmaceutique

Un arrêté transforme la sixième année en cycle de spécialisation. Il institutionnalise les patients-experts et crée des coordonnateurs pour sécuriser le parcours des futurs pharmaciens.

Organisations représentatives dans les établissements pour personnes handicapées

Deux textes actent la représentativité des organisations dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, après avis du Haut Conseil du dialogue social.