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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Soutien à la mobilité de l'aide à domicile : pérennisation et nouveaux seuils de financement

Ce décret modifie le dispositif de soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile. Il pérennise l'aide aux collectivités à hauteur de 75 millions d'euros par an, introduit des plafonds par véhicule et ajuste le calendrier transitoire.

Guide sur l'accès régulé aux urgences : une nouvelle modalité d’organisation

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a corédigé un document de référence avec l’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) qui se substitue aux anciens protocoles territoriaux de gestion des flux.

Veille Juridique Hebdomadaire - 02/07/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Publication des arrêtés relatifs aux activités et compétences de la profession d'infirmier 02 juillet 2026 La sélection des juristesProfessionnels de santéOrganisation interne La

Publication des arrêtés relatifs aux activités et compétences de la profession d'infirmier

La publication des deux arrêtés du 26 juin 2026 vient compléter la réforme entreprise en 2025 sur les missions et les compétences des infirmiers diplômés d'État (IDE). L'ensemble vise à optimiser le parcours de soins et l'autonomie des infirmiers.

Redéfinition du critère d'exclusion de l’indemnité de précarité des praticiens contractuels

Un nouvel arrêté modifie l'arrêté du 5 février 2022 afin de clarifier les conditions d'attribution de la prime de fin de contrat des praticiens contractuels. Celle-ci n'est pas due si les émoluments du praticien dépassent un certain plafond.

Début de l’expérimentation de suivi des enfants et jeunes adultes guéris d’un cancer

Lancée le 1ᵉʳ juillet 2026 pour une durée de 4 ans, l’expérimentation nationale « GO AFTER » structure le suivi post-cancer des enfants, adolescents et jeunes adultes. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif « article 51 ».

Modifications du cadre de prise en charge du dispositif eCLIPs

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie le cadre de prise en charge dérogatoire du dispositif eCLIPs. Ce clip endovasculaire est utilisé en neuroradiologie interventionnelle pour le traitement des anévrismes intracrâniens.

Plafonds des forfaits journaliers en résidence autonomie, accueil de jour et transport

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe les montants plafonds des forfaits journaliers applicables à l'exercice 2026 dans le secteur médico-social.

Revalorisation d'environ 2,5 % des valeurs du point EHPAD pour 2026

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe 8 valeurs annuelles du point pour le calcul des tarifs soins plafonds des EHPAD en 2026. Ces valeurs dépendent de trois critères : l'option tarifaire, la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et la localisation.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour faire face à un épisode de vague de chaleur

La réserve sanitaire nationale est activée à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, soit jusqu'au 27 août 2026 au maximum.