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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Répartition régionale des postes d’assistants spécialistes à temps partagé

Une note d’information du 2 octobre 2026 fixe la répartition régionale et les modalités de financement, par les crédits nationaux de l’Assurance maladie, des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2026-2028.

Veille Juridique Hebdomadaire - 08 octobre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 08 octobre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Accident du travail et maladie professionnelle : révision du calcul de l’indemnité

Sécurité des dossiers patients : un hôpital privé sanctionné à hauteur de 500 000 €

À la suite d’une fuite de données touchant plus de 700 000 personnes, un hôpital privé a été sanctionné financièrement. Une délibération du 21 juillet fixe le niveau de sécurité et de traçabilité désormais exigé pour la gestion des dossiers patients.

Prévention des dérives sectaires dans les établissements de santé et médico-sociaux

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie son nouveau guide « Santé et dérives sectaires », réalisé en collaboration avec plusieurs ministères et les ordres professionnels de santé.

Hausse progressive des cotisations retraite pour les agents contractuels

Un décret du 5 octobre 2026 fait évoluer les taux de cotisation à l’Ircantec pour la période 2026-2029. Ce texte met en œuvre le plan quadriennal adopté par le Conseil d’administration de la caisse de retraite le 11 décembre 2025.

Prolongation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville

Deux arrêtés prolongent pour 18 mois le dispositif de paiement en équipe de professionnels de santé en ville, dans sa deuxième génération, appliqué aux centres de santé (CDS) et maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

Révocation justifiée en cas d’activité lucrative non déclarée pendant un congé maladie

Un agent de la fonction publique qui exerce une activité commerciale rémunérée pendant son congé de maladie, sans l'avoir déclarée et malgré les mises en garde de son employeur, s'expose à une révocation.

Appel à candidatures : déploiement de neuf dispositifs Handibloc

Une instruction ministérielle lance un appel à candidatures national pour sélectionner 9 établissements de santé afin de déployer des parcours chirurgicaux adaptés aux personnes en situation de handicap complexe.