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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Établissements sélectionnés pour l’expérimentation des traitements médicamenteux systémiques du cancer

L'arrêté du 5 juin 2026 élargit le périmètre de l'expérimentation relative aux traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en hospitalisation à domicile (HAD).

Modification des maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées de médecine

L'arrêté du 5 juin 2026 modifie les maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées (DES) du troisième cycle des études de médecine (phase socle, d’approfondissement et de consolidation).

Mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l'ANAP au profit des établissements

Une note d’information du 3 juin 2026 présente aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements sanitaires et médico-sociaux l’offre proposée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Réalisation d’évaluations anticipées à domicile pour les établissements d’hospitalisation à domicile

Une note d’information de la DGOS du 3 juin 2026 précise les modalités permettant aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) d'évaluer les patients en amont, afin de sécuriser leur prise en charge.

Formation des agents habilités à constater les infractions d'hygiène

L'arrêté du 4 juin 2026 définit le contenu et les modalités d'organisation de la formation de 28 heures obligatoire pour les agents chargés des contrôles en matière de salubrité et d'hygiène environnementale.

Mise en œuvre des parcours issus du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce

Une instruction détaille le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) destiné aux jeunes présentant des troubles de santé durables. Elle définit les responsabilités des agences régionales de santé (ARS).

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

Applicable depuis le 1er janvier 2026, la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé (RIM-P) en psychiatrie est officiellement publiée.

Appréciation de manquements sur une période limitée dans le cadre d’un licenciement

La cour administrative d’appel de Toulouse admet qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle peut être prononcé si l’évaluation du fonctionnaire hospitalier révèle des carences persistantes dans l’exercice de ses fonctions.

Répartition des crédits au titre du fonds d'intervention régional

Le fonctionnement du Fonds d’intervention régional (FIR) est actualisé chaque année par des textes spécifiques. Deux arrêtés ont été publiés, dont l’un détaille la répartition de ces crédits entre les différentes agences régionales de santé (ARS).

Lutte contre les pénuries de médicaments : ajustement des stocks et sanctions

Un décret autorise l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à baisser temporairement le stock de sécurité des médicaments face aux risques de rupture. Il réduit également la durée de publication de certaines sanctions financières.