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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

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Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Évolution de la méthode de détermination des zones de l'offre de soins des infirmiers

L'arrêté du 28 mai 2026 modifie la méthodologie de détermination des zones pour les infirmiers. Il supprime les quotas nationaux de zonage infirmier et donne la main aux agences régionales de santé (ARS).

Évaluation du préjudice : l'indemnisation d'un logement adapté après un accident

Le Conseil d’État rappelle qu'avoir loué un logement adapté juste après un accident n'empêche pas une victime d'être indemnisée pour la construction d'une future maison adaptée. Le surcoût doit simplement rester lié aux besoins de son handicap.

Veille Juridique Hebdomadaire - 04/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix 15 mai 2026 La sélection des juristesFonction publiqueDroit social [Mis à

Avis sur les réseaux sociaux : hors champ de la prescription médicale

Le Conseil d'État a annulé la sanction d'un médecin pour certains propos sur les réseaux sociaux. Il retient que recommander un traitement en ligne ne constitue pas une prescription.

Définition des missions de l’infirmier référent

Un décret précise les missions de l’infirmier référent choisi par l’assuré atteint d’une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers. Cet infirmier assure une mission de prévention, de suivi et de recours.

Expérimentation d’un programme d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes traitées pour un cancer

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une prise en charge des séances d'APA pour les patients bénéficiant du parcours de soins global lié au traitement du cancer.

Modalités de la quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale

Une instruction du 21 mai détaille la mise en œuvre de la 4e année du DES de médecine générale. Dès le 2 novembre 2026, les internes de cette spécialité basculent dans une phase de consolidation et accèdent au statut de docteur junior.

Quotas 2026-2027 d'accès au troisième cycle pour les médecins en exercice

L'arrêté du 20 mai 2026 fixe le nombre de praticiens autorisés à suivre un diplôme d'études spécialisées (DES), une option ou une formation spécialisée transversale (FST).