Le plafonnement annuel pour le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Le nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation peut désormais être plafonné.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Modification des règles de financement et prolongation du calendrier pour l'expérimentation PEGASE
La durée de l’expérimentation relative au “protocole de santé standardisé appliqué aux enfants bénéficiant avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance” (PEGASE) est reconduite.
Budget 2025 des établissements sociaux et médico-sociaux : les dernières instructions
L'instruction du 26 novembre 2025 complète la campagne budgétaire en cours des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Composition des jurys d’examens de fin de formation pour les élèves directeurs et directrices
La composition des jurys a été arrêtée pour les examens de fin de formation au titre de l’année 2025.
Liste des organisations reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Le ministre chargé du travail arrête les listes de ces organisations, après avis du Haut Conseil du dialogue social.
Liste des organisations reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Modifications dans la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges de chaque union entre les organisations syndicales.
Participation des assurés aux frais de santé et nouvelles prises en charge renforcées pour les personnes en situation de handicap
Deux articles du code de la sécurité sociale sont impactés par le décret du 26 novembre, entrant en vigueur ce 28 novembre 2025.
La réactivation des plans d’action régionaux en matière d’interruption volontaire de grossesse
Le gouvernement a annoncé le 7 mars dernier un plan d’action composé de plusieurs mesures concrètes destinées à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur le territoire.