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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Faute disciplinaire pour mauvaise gestion d’une discussion WhatsApp

Le juge a confirmé la validité de sanctions disciplinaires prises à l’encontre d’une cadre. L’administration lui reprochait des méthodes de management inappropriées, incluant l'usage d’une messagerie.

Nouveau cadre de recueil et de transmission des données des urgences

L’arrêté du 27 février modernise le traitement des données d'activité des urgences. Il ajuste les flux d'informations vers les autorités pour optimiser la veille et la sécurité sanitaires nationales.

Évolution des tarifs journaliers de prestations hospitalières et des hôpitaux des armées

Une instruction du 5 mars 2026 définit les règles d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) pour 2026. Un arrêté du 4 mars fixe ceux applicables cette année aux hôpitaux des armées.

Nombre de places offertes au concours d’aide-soignant militaire 2026

Un arrêté du 4 mars 2026 fixe le nombre de places ouvertes en 2026 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'État d'aide-soignant à l'École du personnel paramédical des armées (EPPA).

Modification de la liste des organes prélevables après un arrêt cardiaque persistant

Un arrêté du 6 mars 2026 modifie la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée après un arrêt cardiaque. Le cœur peut désormais être prélevé.

Soutien financier au déploiement de l'outil LogimedH

La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.

Précisions sur la charge disproportionnée permettant le refus d’aménagement de poste

Saisi sur les refus d’aménagement de poste pour les agents reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministre précise que la nécessité de service n'est pas un motif discrétionnaire.

Expérimentations autour des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Un décret du 4 mars 2026 vient poser le cadre juridique concernant l'autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages de ces déchets mais aussi de leur valorisation ou recyclage.

Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile

Le décret n° 2026-155 vient ajuster et préciser la réforme de la tarification initiée en 2023 pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services autonomie à domicile (SAD).