Addictions : lancement de la phase pilote « Réflexe Prévention »
L'instruction du 28 juillet 2026 organise la phase pilote de « Réflexe Prévention » dans 250 établissements de santé volontaires.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Retraite des parents : nouveaux droits pour la carrière longue et le calcul des pensions
Publiés le 29 juillet 2026, deux décrets modifient la retraite des parents. Ils intègrent les bonifications enfants dans la carrière longue (limite de 2 trimestres) et réduisent le nombre d'années retenues pour calculer le revenu annuel moyen.
Nouveau cadre indemnitaire et campagne d'évaluation 2026 des directeurs d'hôpital
Trois textes encadrent le nouveau régime indemnitaire des directeurs d'hôpital. Un arrêté du 30 juillet, une instruction et deux notes du Centre national de gestion (CNG) précisent les modalités d'application et d'évaluation.
Modification du forfait d'équipement pédagogique pour les contrats d’apprentissage
Le décret du 27 juillet 2026 révise l’attribution et le financement des frais de premier équipement pédagogique des apprentis.
Financement de la validation des acquis de l’expérience par les commissions paritaires
Le décret du 27 juillet 2026 précise les frais pris en charge par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) dans le cadre du financement forfaitaire de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Centres d’action sociale : délégation de décision étendue aux directeurs d'établissements
Le décret du 27 juillet 2026 permet désormais de déléguer la prise de décision aux directeurs des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) gérés directement par un centre communal d'action sociale (CCAS).
Congés non pris : obligation d’information des employeurs publics
Un décret du 11 août 2026 impose (à effet immédiat) aux employeurs publics des 3 versants d’informer leurs agents sur le report des congés non pris après une absence. Un plan d’action rapide doit être déployé dans les établissements.
Veille Juridique Hebdomadaire - 13 août 2026
Veille juridique hebdomadaire · 13 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement.
Les sujets importants de la semaine→ Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
→ Défaut de diagnostic
Élargissement des spécialités médicales soumises à vérification de la maîtrise de la langue
L’arrêté du 21 juillet 2026 renforce les exigences de maîtrise de la langue française pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) sollicitant une autorisation d’exercice en France.
Fonds d'intervention régional : le rôle accru du préfet auprès des établissements de santé
Le décret du 22 juillet 2026 renforce le contrôle de l’État sur le Fonds d’intervention régional. Désormais, les agences régionales de santé doivent informer le préfet avant d'accorder tout soutien financier important aux établissements de santé.