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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Ouverture de 798 contrats d'engagement de service public en médecine et odontologie

L'arrêté du 20 juillet 2026 fixe le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) pouvant être signés au titre de l'année universitaire 2025-2026. Il abroge et remplace l'arrêté du 30 juin 2026 portant sur le même objet.

Modalités de renouvellement de l'agrément des sociétés de téléconsultation

Un décret du 8 juillet 2026 précise plusieurs dispositifs en matière de contrôle relatif à la qualité et à l'accessibilité de la téléconsultation, d’organisation des comités médicaux des sociétés ou encore de suspension de l’agrément.

Orthophonie : intégration des actes d'aspiration endo-trachéale au champ de compétences

Le décret du 10 juillet 2026 ajoute les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par les orthophonistes.

Exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Un arrêté du 7 juillet 2026 fixe la liste des titres, diplômes et certificats qui permettent d’exercer la profession de technicien de laboratoire médical et d’en porter le titre, conformément au Code de la santé publique.

Fixation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Une circulaire du 8 juillet 2026 détaille la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) aux agences régionales de santé (ARS).

Mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en 2026

Une instruction du 9 juillet 2026 détaille le déploiement du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2026. Elle définit les critères d'éligibilité et les priorités stratégiques axées sur la transformation de l'offre médico-sociale.

Autisme : mesures pour la prévention des accidents aquatiques

Une note d’information de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 10 juillet 2026 rappelle les bonnes pratiques d'accompagnement des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) aux abords de l’eau.

Ajustement de la répartition des postes d’internat en odontologie 2026-2027

Deux arrêtés du 8 juillet 2026 modifient la répartition initiale des postes d’internat en odontologie (fixée le 21 avril 2026) pour l’année universitaire 2026–2027.

Modifications pour les commissions consultatives paritaires dans le versant hospitalier

Un arrêté du 19 juillet 2026 modifie 5 articles de l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) dont relèvent les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH).