Postes ouverts aux concours des techniciens principaux de sécurité sanitaire
L’arrêté du 17 février 2026 fixe le nombre de places aux concours 2026 de technicien principal sanitaire dans le domaine de la prévention santé-environnement.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
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Veille Juridique Hebdomadaire - 20/02/2026
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La sélection de la semaine
Nouvelles règles de nomination et d'avancement des directeurs des soins
18 février 2026
La sélection des juristesFonction publique
Le décret n° 2026-99 du
Le juge judiciaire est compétent pour indemniser les mesures de contention et d’isolement
Le Tribunal des conflits juge que l'isolement et la contention sont des privations de liberté. Le juge judiciaire est donc seul compétent pour indemniser les préjudices liés à leur irrégularité.
Liste des organismes habilités pour la formation continue des mandataires judiciaires
L’arrêté du 6 février 2026 fixe les organismes agréés pour la formation continue des mandataires judiciaires et des cadres de services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs (SMJPM).
L'exécution budgétaire 2026 du financement de la santé par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie fixe les dotations destinées à l'Agence de service et de paiement (ASP) pour la gestion des contrats d’engagement de service public et à la Plateforme des données de santé (PDS).
L'impossibilité de solder ses congés est sans incidence sur la légalité du licenciement
Le Conseil d’État juge que l’impossibilité de solder ses réductions du temps de travail (RTT) ou congés avant la fin du contrat n’affecte pas la validité du licenciement. Ce grief est alors inopérant.
Nouvelles règles de nomination et d'avancement des directeurs des soins
Le décret n° 2026-99 du 16 février 2026 ajuste les conditions de nomination et d'avancement des directeurs des soins dans les emplois fonctionnels. Un texte clé pour la gestion des carrières en santé.
Ouverture des concours national et européen d’internat en odontologie pour 2026/2027
Les arrêtés du 12 février 2026 ouvre les concours d'internat en odontologie. Il détaille les conditions d'accès pour les praticiens français, européens, suisses et andorrans.
L’accompagnement des patients dès le début des soins contre le cancer
Le décret n° 2026-90 élargit le parcours de soins global initialement réservé à l'après-cancer. Les patients en bénéficient désormais dès la phase active, garantissant un suivi complet et précoce.
Sécurité des eaux et conformité des matériaux en santé
Le décret n° 2026-80 durcit les normes des matériaux au contact de l'eau. Les hôpitaux doivent auditer leurs réseaux et assurer la conformité technique pour prévenir tout risque de contamination hydrique.