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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Veille Juridique Hebdomadaire - 16 juillet 2026

Veille juridique hebdomadaire · 16 juillet 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Cadre applicable aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires

Surveillance des eaux de piscine des établissements de santé et médico-sociaux

Un premier arrêté du 23 juin 2026 prévoit les modalités de réalisation des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses ainsi que le contenu du carnet sanitaire. Un second vient supprimer un critère permettant de déroger à certaines règles.

Fixation de critères pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Le tribunal administratif de Nantes rappelle qu’un agent public doit remplir les conditions réglementaires pour obtenir l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), ainsi que les critères spécifiques fixés par l’établissement.

Ouverture du tour extérieur 2027 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

L’avis d’ouverture du tour extérieur des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été publié le 27 juin 2026. Cette voie d’accès concerne les fonctionnaires de catégorie A ainsi que les praticiens.

Coopération autour du traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l’arrêté relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale est modifié.

Contenu minimal du carnet de parcours et de compétences des travailleurs handicapés

L’arrêté du 19 juin 2026 définit le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation quel que soit le milieu de travail ou de formation du travailleur handicapé.

Maladies rares : nouveaux appels à projets pour améliorer le parcours des patients

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance trois nouveaux appels à projets dans le cadre du 4ᵉ Plan national maladies rares. Ils s’inscrivent dans le premier axe relatif à l’amélioration des parcours de vie et de soins des patients.

Signalement des événements indésirables : portail étendu aux maladies obligatoires

Le décret du 26 juin 2026 et l'arrêté du 8 avril 2026 actualisent les catégories d'événements sanitaires indésirables et intègrent les maladies à signalement obligatoire.