Quotas 2026-2027 d'accès au troisième cycle pour les médecins en exercice
L'arrêté du 20 mai 2026 fixe le nombre de praticiens autorisés à suivre un diplôme d'études spécialisées (DES), une option ou une formation spécialisée transversale (FST).
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Nouvelles obligations légales des établissements d’accompagnement et de soins palliatifs
La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 transforme en profondeur l'organisation de l'accompagnement et des soins palliatifs. Elle hisse l’accompagnement global au même rang que les soins médicaux et impose de nouvelles obligations aux secteurs sanitaire et médico-social.
Financement des services d'urgence et des structures mobiles de réanimation (SMUR)
Un arrêté du 21 mai 2026 instaure le calcul de la dotation populationnelle pour l’année 2026. La formule tient compte des besoins réels des territoires (âge des habitants, offre de soins locale et géographie).
Pérennisation de l’activité accessoire de conduite de certains véhicules dans la fonction publique
Avec la publication du décret n° 2026-409, la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec une activité accessoire rémunérée de conducteur de transport scolaire est pérennisée.
Aide à domicile : agrément d’avenants sur les salaires, l'emploi et les déplacements
Deux arrêtés des 21 et 28 mai 2026 valident des avenants de la branche de l’aide à domicile. Ils prévoient notamment une revalorisation des salaires et des frais de déplacement.
Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juin 2026
Les montants du salaire minimum de croissance (SMIC) national et du minimum garanti sont revalorisés au 1er juin 2026, en raison de l’inflation. Une indemnité différentielle est prévue dans la fonction publique.
Prise en charge des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
La circulaire du 12 mai 2026 précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours des usagers et améliorer la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).
Transposition de la directive européenne « eau potable » concernant les nouveaux polluants
Un arrêté du 12 mai 2026 régit les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés spécifiquement pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
Veille Juridique Hebdomadaire - 28/05/2026
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La sélection de la semaine
Limitation de l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
28 mai 2026
Le regard du jugeCommande publique
La cour administrative d’appel de Versailles a reconnu
Modification des enveloppes régionales de soutien aux établissements de santé
Un arrêté du 12 mai 2026 fixe les modalités pratiques et les enveloppes attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir l'investissement et la transformation du service public hospitalier.