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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Nouveau programme de dépistage pour les seniors d’au moins 60 ans

Le décret n° 2026-191 et son arrêté fixent le cadre du dépistage précoce de la perte d’autonomie. Ce dispositif national définit un cahier des charges pour accompagner les seniors dès 60 ans.

Nouvelles règles de sécurité des stupéfiants en établissement de santé

L’arrêté du 12 mars définit les règles de sécurité, de traçabilité et de réception pour le transport de stupéfiants entre les pharmacies intérieures et les services de soins ou le domicile du patient.

Précisions sur le pouvoir d'appréciation pour refuser le maintien en activité au-delà de la limite d'âge

L'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge. La cour administrative d’appel de Paris le rappelle.

Enquête sur l’avancée de la stratégie de développement des compétences psychosociales

Une note d’information du 6 mars 2026 présente l’enquête sur l’avancée de la stratégie de développement des compétences psychosociales (CPS) mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).

Associations agréées habilitées à former les représentants d'usagers du système de santé

Un arrêté du 9 février 2026, publié au Journal officiel du 15 mars, fixe la liste des associations qui sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.

Nouveaux actes médicaux pris en charge au titre de l’assurance maternité

Un arrêté du 12 mars 2026 modifie celui du 23 décembre 2024 à compter du 15 mars 2026. Il élargit la liste des actes médicaux pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

Renfort des infirmiers pour le dépistage du cancer colorectal

L'arrêté du 10 mars 2026 intègre les infirmiers dans la remise des kits et lève le plafond du nombre de laboratoires agréés. Une avancée pour un dépistage plus accessible et de proximité.

Nouvelles règles de sélection des psychologues pour le remboursement par l’Assurance maladie

Le décret n° 2026-163 transfère la sélection des psychologues du ministère à l'Assurance maladie. Ce changement clarifie le rôle des experts et définit leur mission de service public administratif.

Nouveau cadre pour le certificat de capacité et le régime des études d’orthophonie

Le décret et l’arrêté du 11 mars 2026 font évoluer la formation en orthophonie. Ils précisent le nouveau régime des études et les conditions d’obtention du certificat de capacité requis.