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Veille Juridique Hebdomadaire - 07/05/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Articulation entre Parcoursup et les admissions à certaines formations en santé 07 mai 2026 La sélection des juristesProfessionnels de santé Un arrêté précise l'

Articulation entre Parcoursup et les admissions à certaines formations en santé

Un arrêté précise l'articulation entre Parcoursup et l'admission aux formations conduisant aux diplômes d’État d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'assistant de régulation médicale.

Généralisation des filières de psychiatrie au sein du service d’accès aux soins

Une note du 28 avril 2026 précise les axes de déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS) afin d’organiser une réponse coordonnée pour les soins psychiatriques non programmés.

Précisions de la haute juridiction sur la règle de l’année glissante d’un congé maladie

Dans un arrêt rendu le 24 avril 2026, le Conseil d’État a dû examiner la légalité de deux décisions : une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé et une radiation pour abandon de poste.

Revalorisation du forfait et extension du parcours de soins contre le cancer

Un arrêté du 27 avril 2026 définit les modalités du parcours de soins global pour les patients ayant reçu ou recevant un traitement pour un cancer.

Recommandation renforcée pour la sécurité du vote par correspondance électronique

Une nouvelle recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’inscrit dans la continuité de celle de 2019, tout en durcissant les exigences face aux cybermenaces.

Règles relatives aux contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix

Une circulaire du 24 avril 2026 présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières.

Intégration du parcours « enfance protégée » dans les parcours coordonnés renforcés

Un arrêté du 21 avril 2026 intègre le parcours « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés, visant une meilleure coordination des soins pour les mineurs vulnérables.

Pièces justificatives pour la conservation d’un avancement en position de disponibilité

Un nouvel arrêté vient fixer les pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement.