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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Modalités de recueil des données pour la participation à l'enquête médicamenteuse

La note d’information du 29 janvier 2026 a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France.

Réforme du diplôme d'État d'infirmier dès la rentrée de septembre 2026

Un décret et un arrêté du 20 février 2026 redéfinissent les modalités d'obtention et l'organisation du diplôme d'État d'infirmier. Ces mesures entreront en vigueur pour les étudiants débutant la formation en septembre 2026.

Accès direct en deuxième ou troisième année des études de santé

L’arrêté du 12 février 2026 modifie les conditions d’accès en deuxième ou troisième année des études de santé et en précise les modalités de sélection.

Publication de la 2e délégation des crédits de modernisation et d’investissement en santé

La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.

Évolution du règlement de sécurité au regard des méthodes de construction écoresponsables

Un arrêté du 19 février 2026 vient compléter l’arrêté du 25 juin 1980. Son objectif est d’assurer un niveau de sécurité conforme au Code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public (ERP) utilisant des éléments structuraux combustibles.

Changements pour les congés de solidarité familiale et d’adoption dans la fonction publique

Les changements à ce titre, introduits par un décret du 20 février 2026, concernent les fonctionnaires des trois versants mais aussi les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.

Nouvelles obligations de suivi pour les exploitants de piscines

Dès 2027, la surveillance des piscines se renforce : contrôles de l'air, analyses certifiées et transparence totale deviennent obligatoires. Un nouveau cadre sanitaire pour des baignades en sécurité.

Veille Juridique Hebdomadaire - 26/02/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle des fonctionnaires 23 février 2026 La sélection des juristesFonction publique La rupture conventionnelle, prévue à titre expérimental jusqu’au