Mise en conformité de la valeur du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute
La publication du décret du 11 décembre 2025 acte la revalorisation du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute en lui conférant le grade de master.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Répartition du nombre de contrats d’engagement de service public
L'arrêté du 17 décembre 2025 redistribue par unité de formation (UFR) les contrats d'engagement de service public (CESP) non souscrits au titre de l'année universitaire 2024-2025.
Trois modèles de présentation publiés pour les établissements de santé
Le plan global de financement pluriannuel et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés disposent d’un nouveau modèle chacun pour l’exercice 2026. Il en est de même pour le compte financier.
Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2026
Les montants applicables à la rentrée du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti sont désormais fixés.
Lancement du compte à rebours pour fixer les mesures relatives aux autorisations spéciales d’absence
Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de fixer, dans un délai de six mois, les dispositions réglementaires attendues depuis six ans.
Expérimentation relative aux examens permettant la détection d’un état de soumission chimique
À compter du 1er janvier 2026 et pendant trois ans, certains examens permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique seront pris en charge dans trois territoires.
Autorisation d'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane
L'arrêté du 11 décembre 2025 autorise officiellement l'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane, renforçant ainsi l'offre de soins hospitalière locale.
Répartition des postes aux concours de l’internat en pharmacie
Les arrêtés du 11 décembre 2025 fixent l’ouverture des postes pour l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2026-2027.
Ouverture du capital et suppression du plafond de 25 % pour certains professionnels de santé
Le décret remplace cette limitation de détention quantitative par une limitation qualitative basée sur les droits de vote.
Extension de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
À compter du 1er janvier 2026, les volontaires du Service de santé des armées (SSA) bénéficieront de cette indemnité.