Montant et répartition régionale du fonds de soutien à l'apprentissage 2026
Un arrêté du 28 mai 2026 fixe l'enveloppe globale et les règles financières du soutien régional à l'apprentissage pour l’année 2026.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Appel à manifestation d'intérêt pour les nouvelles équipes d’hospitalisation à domicile
Une note d'information du 22 mai 2026 lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d’accompagner les nouvelles équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en hospitalisation à domicile (HAD).
Appréciation des règles déontologiques applicables à la rémunération des médecins salariés
Le Conseil d’État confirme qu’une part variable supérieure à la part fixe dans le salaire d’un médecin ne porte pas nécessairement atteinte à son indépendance.
Rémunération des professionnels libéraux engagés dans les parcours des enfants présentant un écart de développement
Un arrêté encadre le financement des parcours de repérage, de bilan et d'intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans suspectés de présenter un trouble à caractère durable et invalidant, notamment un trouble du neurodéveloppement (TND).
Nouveaux seuils d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »
Un décret du 29 mai 2026 modifie la capacité minimale du dispositif « Un chez-soi d'abord » pour permettre son adaptation rurale auprès des sans-abri atteints de troubles mentaux sévères.
Évolution de la méthode de détermination des zones de l'offre de soins des infirmiers
L'arrêté du 28 mai 2026 modifie la méthodologie de détermination des zones pour les infirmiers. Il supprime les quotas nationaux de zonage infirmier et donne la main aux agences régionales de santé (ARS).
Évaluation du préjudice : l'indemnisation d'un logement adapté après un accident
Le Conseil d’État rappelle qu'avoir loué un logement adapté juste après un accident n'empêche pas une victime d'être indemnisée pour la construction d'une future maison adaptée. Le surcoût doit simplement rester lié aux besoins de son handicap.
Veille Juridique Hebdomadaire - 04/06/2026
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Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix
15 mai 2026
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Avis sur les réseaux sociaux : hors champ de la prescription médicale
Le Conseil d'État a annulé la sanction d'un médecin pour certains propos sur les réseaux sociaux. Il retient que recommander un traitement en ligne ne constitue pas une prescription.
Rupture immédiate du contrat d’apprentissage en cas de fautes graves de l’employeur
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un avis le 15 avril 2026 concernant la résiliation des contrats d'apprentissage. La haute juridiction précise les modalités de rupture en cas de fautes graves de l’employeur.