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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Modifications de certaines règles relatives à la disponibilité des fonctionnaires

Deux changements sont à noter en matière de disponibilité. L'objectif est d'apporter plus de souplesse pour l'usage de la disponibilité pour convenances personnelles et de simplifier la gestion relative à la prise en compte de l'avancement.

Veille Juridique Hebdomadaire - 08/12/2025

Veille Juridique Hebdomadaire - 08/12/2025

Extension de l'obligation d'équipement en défibrillateurs à de nouvelles catégories d'établissements

De nouveaux établissements recevant de public (ERP) rejoignent la liste de ceux devant s'équiper de défibrillateurs automatisés externes (DAE).

Fixation des quotas d’autorisation d’exercer pour 2025-2026

L’arrêté fixe un nombre maximum pour délivrer des autorisations d’exercice aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne (UE).

Actualisation des règles de prélèvements biologiques hors laboratoire

L'arrêté du 18 novembre 2025 vient simplifier les exigences pour les techniciens de laboratoire réalisant des prélèvements (notamment sanguins) en dehors des laboratoires, en modifiant l'arrêté du 13 août 2014.

Actualisation des projets territoriaux de santé mentale

L'instruction du 1er décembre 2025 refond le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) pour garantir leur alignement avec l’évolution des dispositifs de coordination et professionnaliser leur pilotage.