Évolution des règles de remontée des résumés de passages aux urgences
L’instruction du 31 décembre 2025 modifie le recueil des résumés de passages aux urgences pour améliorer le suivi de l'activité. Elle précise les nouveaux délais de transmission.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Modernisation du recueil des données d'activité en psychiatrie
L’arrêté du 30 décembre 2025 modifie les règles de traitement et de transmission des données d’activité en psychiatrie (RIM-P), actualisant le cadre fixé en 2016.
Évolution des forfaits hospitaliers pour 2026
L’arrêté du 29 décembre 2025 modifie le financement des établissements de santé exerçant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et d’hospitalisation à domicile (HAD).
Généralisation du compte financier unique
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CG). Cette étape majeure de simplification s'accompagne d'une transmission entièrement dématérialisée.
Mesures de simplification du droit de la commande publique
Avant d’aboutir à ces changements, deux consultations publiques ont été ouvertes afin d’associer le public concerné à la prise de ce texte normatif. De nombreuses observations ont ainsi pu être remontées.
Temps de travail des personnels médicaux hospitaliers
Une instruction du 30 décembre 2025 précise les modalités d'organisation, de décompte et de suivi du temps de travail des personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé.
Veille Juridique Hebdomadaire - 09/01/2026
Veille Juridique Hebdomadaire
Semaine du 20/12/2025 au 09/01/2026
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🔍 La sélection de la semaine
Modification de certains seuils en matière de commande publique
📅 8 janvier 2026
La
Fixation des majorations des accidents de travail et maladies professionnelles
L’arrêté du 30 décembre 2025 définit les taux de majorations forfaitaires appliqués au taux brut pour obtenir le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour 2026.
Modification du Code de déontologie des sages-femmes
Le décret n° 2025-1426 modifie le code de déontologie des sages-femmes en renforçant le droit des patientes et la responsabilité de la sage-femme. Il simplifie les règles d'exercice de la profession.
Réforme du contrôle médical de l’assurance maladie
Le décret n° 2025-1392 acte le rattachement du contrôle médical aux caisses locales de l'Assurance maladie. Cette réforme simplifie la gestion tout en garantissant l'indépendance des avis médicaux.