Mobilisation de la réserve sanitaire pour faire face à un épisode de vague de chaleur
La réserve sanitaire nationale est activée à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, soit jusqu'au 27 août 2026 au maximum.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Fixation des conditions de calcul du coefficient de minoration des recettes d'activité
Les règles de calcul du coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux des prestations dans les établissements de santé privés sont précisées par décret. L'objectif de ce coefficient est de tenir compte des honoraires des professionnels.
Annulation des dispositions dérogatoires relatives au report et à l’indemnisation des congés annuels
Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État a annulé l’introduction des articles 5-1 et 5-2 du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment les agents.
Orientations budgétaires 2026 des services de protection des majeurs et des prestations familiales
Une instruction précise les priorités de financement et les modalités d'allocation des ressources pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et les services délégués aux prestations familiales (SDPF).
Déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Le décret du 12 juin 2026 modifie le Code de la santé publique afin de permettre à l'opticien-lunetier de se rendre directement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Financement, conventionnement et instruction des dossiers du dispositif HospiConnect
Une note du 12 juin 2026 détaille le conventionnement par établissement géographique et l’instruction par l’agence régionale de santé (ARS) de HospiConnect (HOP’EN 2). Elle fixe la ventilation des crédits et le recouvrement en cas de surfinancement.
Guide sur l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé
La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide pratique pour élaborer le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) au sein du dossier usager informatisé (DUI). Ce document garantit une démarche éthique, participative et opérationnelle.
Nouvelles modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail
Un décret du 12 juin 2026 modifie les modalités de déclaration des formations santé et sécurité au travail (SST). Les ressources humaines des établissements de santé doivent intégrer ces évolutions pour le passeport de prévention.
Vacations des étudiants en santé comme assistants de régulation médicale
Un arrêté du 25 juin 2026 élargit le profil des étudiants en santé pouvant être employés à titre temporaire par les établissements de santé afin de réaliser des activités d’assistant de régulation médicale (ARM).
Régularité de la procédure de suspension du droit d’exercer d’un médecin
Le Conseil d’État rejette le recours d’une médecin généraliste contre la prolongation de la suspension de son droit d’exercer. La requérante contestait la régularité de la procédure, affirmant que ses droits de la défense avaient été ignorés.