Prévention du virus respiratoire syncytial : intégration du clesrovimab pour le nourrisson
L’arrêté du 24 septembre 2026 élargit officiellement la liste des soins préventifs contre les pathologies infantiles que les départements peuvent distribuer.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Fongibilité des crédits d’Assurance maladie des établissements de santé
L'instruction du 24 septembre 2026 modernise la fongibilité budgétaire pour accompagner la transformation de l’offre de soins dès 2027. Ce texte allège les procédures de transfert de crédits inter-enveloppes et clarifie le calcul pour les structures.
Suppression d'examens médicaux systématiques pour les maladies professionnelles
Deux décrets du 24 septembre 2026 modifient la manière de diagnostiquer certaines maladies professionnelles listées dans les tableaux. Il est désormais prévu que les examens médicaux ne soient réalisés que s’ils sont nécessaires.
Renouvellement de la commission d'avis sur les diplômes étrangers de psychologie
La commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers de psychologie est renouvelée pour 2 ans, à compter du 1ᵉʳ octobre 2026.
Évolution des règles d'accès et de partage des données de santé des centres antipoison
Un arrêté du 26 août 2026 modifie le fonctionnement du système d'information des centres antipoison (SICAP). Il en précise la gouvernance des données, élargit les accès aux professionnels de santé au travail et encadre les transmissions d'informations.
Extension du réseau de centres de santé et de médiation en santé sexuelle dans 5 régions
Un arrêté du 3 septembre 2026 élargit la carte des centres de santé et de médiation en santé sexuelle. Cette réforme renforce l'offre de soins dans 5 régions, doublant les implantations en Occitanie et ouvrant 4 nouvelles structures.
Chirurgie esthétique : nouvelles règles sur les communications commerciales
Un décret du 23 septembre 2026 précise les règles de communication des établissements de chirurgie esthétique. Son objectif est de protéger le public, notamment les mineurs, et de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.
Financement de l'autonomie : fixation du taux de déflation pour les départements expérimentateurs
Un arrêté du 17 septembre 2026 précise la méthode de calcul des aides financières versées aux départements qui expérimentent le nouveau mode de financement de l'autonomie. Le taux fixé permet d'ajuster leurs dotations prévisionnelles.
Conditions permettant de se passer de mise en concurrence pour un marché de services juridiques
Dans une décision du 17 juillet 2026, le Conseil d’État précise deux règles : la première sur l’exemption de publicité et de mise en concurrence pour un marché de services juridiques, la seconde sur la temporalité du référé contractuel.
Révision de la liste des spécialités réglementaires au concours des praticiens hospitaliers
Un arrêté du 24 septembre 2026 modifie l'organisation du concours de praticien hospitalier. Il fait évoluer la liste des disciplines et spécialités ouvertes ainsi que les diplômes requis pour s'y inscrire.