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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Prolongation des régimes transitoires de recrutement du personnel enseignant et hospitalier

Un décret du 23 septembre 2026 prolonge deux dispositifs temporaires destinés aux chefs de clinique des universités – assistants des hôpitaux (CCU-AH) en odontologie : le recrutement dérogatoire et le travail à temps partiel.

Publication de deux nouveaux modèles de certificat de décès

Il est institué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, deux nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à 364 jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de 365 jours.

Veille Juridique Hebdomadaire - 24 septembre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 24 septembre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail et

Déploiement des équipes mobiles de crise en psychiatrie

Une note d’information du 21 septembre 2026 fixe le cahier des charges ainsi que le calendrier de déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) à destination de l’ensemble des établissements de santé autorisés en psychiatrie.

Nouvelles règles de prise en charge des prestations funéraires pour les établissements de santé

Un arrêté du 11 septembre 2026 fait évoluer, à partir du 1er octobre 2026, les conditions de prise en charge du transfert en chambre funéraire par les établissements qui ne disposent pas de chambre mortuaire.

Exclusion de la fratrie dans l’indemnisation en cas de faute de diagnostic prénatal

Dans une décision du 19 juin 2026, le Conseil d’État précise l’application du régime juridique d’indemnisation en cas de faute de diagnostic prénatal ayant conduit à la naissance d’un enfant handicapé.

Groupements hospitaliers de territoire : précisions apportées par la ministre de la Santé

Saisie par les conférences hospitalières, la ministre de la Santé clarifie sa circulaire du 29 juillet 2026. Ce courrier du 18 septembre apporte d'importants assouplissements sur la direction commune et la création des équipes médicales de territoire.

Ajout du virus Aigai à la liste des micro-organismes et toxines soumis à autorisation

L'arrêté du 11 septembre 2026 ajoute l'espèce Orthonairovirus parahaemorrhagiae (communément appelée virus Aigai) à la liste des micro-organismes et toxines (MOT) présentant les risques les plus élevés pour la santé publique.