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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour optimiser la logistique hospitalière

Une note du 8 juin 2026 présente un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à financer des outils d'intelligence artificielle (IA). Ces solutions doivent servir d'aide à la gestion logistique, à la gestion des stocks et à la dispensation sanitaire.

Ouverture des épreuves de vérification des connaissances et nouvelle organisation

Les arrêtés du 12 juin 2026 officialisent l’ouverture de la session 2026 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Cette année, les modalités d’organisation du concours évoluent.

Financement et sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie

Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.

Absence de faute pour un simple « Like » sur un post LinkedIn

Le tribunal administratif de Rennes a estimé qu’un tel acte ne constituait pas un manquement à lui seul. En revanche, l’administration a la possibilité d’inscrire au sein du dossier administratif du fonctionnaire une capture d’écran du post LinkedIn.

Veille Juridique Hebdomadaire - 18/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Baisse de la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle 18 juin 2026 La sélection des juristesDroit socialFonction publique La loi du 11 juin

Désignation du guichet unique dématérialisé pour les médicaments

L'arrêté du 10 juin 2026 désigne officiellement le téléservice de la Haute Autorité de santé (HAS) comme le service dématérialisé de guichet unique (prévu à l'article R. 5121-68 du Code de la santé publique).

Actualisation des fiches pratiques sur le régime de la disponibilité des fonctionnaires

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses fiches relatives à la disponibilité des fonctionnaires. Elles ont pour objet de présenter les textes de manière opérationnelle.

Fixation d'un ticket modérateur de 40 % pour la vaccination en laboratoire de biologie médicale

Une décision du 5 février 2026 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe à 40 % le taux de participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les frais de vaccination réalisés au sein d'un laboratoire.

Développement professionnel continu : prorogation de certaines orientations en 2027

L'arrêté du 3 juin 2026 prolonge la validité des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) initialement définies pour la période de 2023 à 2025.