Répartition des postes aux concours de l’internat en pharmacie
Les arrêtés du 11 décembre 2025 fixent l’ouverture des postes pour l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2026-2027.
La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.
Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.
Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.
Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.
Plus de contenus
Ouverture du capital et suppression du plafond de 25 % pour certains professionnels de santé
Le décret remplace cette limitation de détention quantitative par une limitation qualitative basée sur les droits de vote.
Extension de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
À compter du 1er janvier 2026, les volontaires du Service de santé des armées (SSA) bénéficieront de cette indemnité.
Veille Juridique Hebdomadaire - 15/12/2025
Prolongation du dispositif expérimental de soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés
Le décret du 12 décembre 2025 prolonge de deux ans l'expérimentation de néonatologie à domicile, qui se poursuivra jusqu'en 2027.
Modification du calendrier pour le programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique
Ce changement de calendrier concerne les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique.
Création d’un système d'information commun pour les personnes en situation de handicap
Le décret du 10 décembre 2025 précise les conditions relatives à la mise en place du système d’information commun pour les personnes handicapées. Ce nouveau traitement de données à caractère personnel est strictement encadré.
La reconnaissance des diplômes d’assistants de régulation médicale européens est actée
Les assistants de régulation médicale titulaires d’un diplôme européen peuvent désormais être autorisés à exercer en France.
La périodicité de la visite médicale évolue dans la fonction publique territoriale
Une visite d'information et de prévention devait avoir lieu au minimum tous les deux ans pour les agents territoriaux. Cette périodicité est revue à la baisse.
Les sessions de jury de certification ne sont plus plafonnées
L’arrêté du 5 décembre 2025 vient assouplir les modalités de certification des aides-soignants et auxiliaires de puériculture en formation. Il abroge également plusieurs mentions qui sont devenues obsolètes.