Se connecter

La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

Plus de contenus

Revalorisation des montants forfaitaires des aides aux entreprises adaptées

L’arrêté du 31 juillet 2026 fixe les nouveaux montants des aides attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ces montants revalorisés s’appliquent avec un effet rétroactif au 1ᵉʳ juin 2026.

Veille Juridique Hebdomadaire - 10 septembre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 10 septembre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Responsabilité hospitalière : le Conseil d'État précise l'évaluation du

Nouvelles obligations des établissements de santé pour l’accueil des usagers sourds

Le décret du 2 septembre 2026 précise les obligations d'accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes, en imposant la mise à disposition de solutions de traduction simultanée ou de transcription écrite instantanée.

Actualisation des caractéristiques de combustibilité des cercueils

L'arrêté du 25 août 2026 actualise les règles de combustibilité des cercueils destinés à la crémation en intégrant la nouvelle norme technique de juillet 2026.

Responsabilité hospitalière : le Conseil d'État précise l'évaluation du préjudice corporel

Le Conseil d'État clarifie l'indemnisation des préjudices corporels. Il encadre l'impact d’éventuels soins futurs sur le handicap de la victime et exclut la déduction de l'allocation aux adultes handicapés de l'incidence professionnelle.

Lancement de « Septembre Bouge » et de la Fête du sport en 2026

Une instruction organise le déploiement, sur l’ensemble du territoire, de « Septembre Bouge » ainsi que de la « Fête du sport ». L’objectif : faire du sport un véritable levier de santé, de bien-être, d’inclusion et de maintien de l’autonomie.

Accès à l’innovation : baisse du remboursement pour les médicaments jugés moins efficaces

Pour financer l'accès aux traitements innovants, le décret du 21 août 2026 réduit le remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré ou faible, tout en préservant la prise en charge des affections de longue durée (ALD).

Soutenabilité du système de santé : modification de la répartition de plusieurs prises en charge

Plusieurs décrets du 21 août 2026 font évoluer la répartition des remboursements entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé. Ces mesures concernent les transports sanitaires, les dispositifs médicaux et les soins dentaires.

Remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation

Une note d’information du 12 août 2026 vise à présenter les objectifs et les axes de l’enquête 2026 relative à l’activité du dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH) pour l’année 2025.