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La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Des textes décryptés pour comprendre l'essentiel des évolutions réglementaires.

Des visuels explicatifs pour rendre l'information opérationnelle dans votre gestion quotidienne.

Des décryptages rédigés par des juristes spécialisés dans la santé.

Une couverture complète des textes réglementaires impactant les structures sanitaires et médico-sociales.

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Hausse de la rémunération des astreintes des internes

L'arrêté du 23 janvier 2026 ajuste les modalités de rémunération et d'organisation des astreintes des internes, actualisant ainsi les dispositions du 6 août 2015.

Fin du régime transitoire pour les projets de construction des établissements de santé et médico-sociaux

Les établissements de santé, les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les établissements d'accueil de la petite enfance basculent dans le droit commun de la construction durable.

Nouveaux indicateurs et calcul de l'incitation financière à la qualité

L’arrêté du 15 janvier 2026 actualise le cadre de l’incitation financière à la qualité (IFAQ). Il fixe les indicateurs obligatoires et les règles de calcul de la dotation pour l’exercice à venir.

Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé

Une circulaire du 12 janvier 2026 finalise la campagne budgétaire 2025 en officialisant les derniers ajustements. Elle délègue le solde des crédits disponibles, soit près de 1,4 milliard d'euros.

Nouvelles candidatures pour l’expérimentation visant à favoriser la chimiothérapie en HAD

Les établissements concernés par cette modification sont ceux qui se portent candidats pour entrer dans cette expérimentation en 2026. Le calendrier initialement fixé est adapté.

Veille Juridique Hebdomadaire - 22/01/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. 🔍 La sélection de la semaine Les limites du pouvoir de tutelle des agences régionales de santé précisées 📅 20 janvier 2026 Le regard du jugeQualité et gestion des risques L’arrêt

Évolution du système d'information national des services de soins infirmiers à domicile

Un décret ajuste le traitement des données personnelles pour les services de soins infirmiers à domicile afin d'améliorer le suivi des prises en charge et la coordination médico-sociale.

Renforcement du suivi d'activité de soins de néonatologie à domicile

L’arrêté du 12 janvier 2026 durcit les obligations de reporting des hôpitaux expérimentateurs : le rapport d'activité devient semestriel et s'enrichit d'indicateurs de sécurité et de satisfaction.